Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

99 750,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opening Doors: Accessiblity Improvements for Vulnerable Women and Children

Numéro de l’entente :

18896076

Durée : du 27 mars 2023 au 26 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Calgary, Alberta, CA

90 000,00 $

1 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PromoScience

Numéro de l’entente :

11020182019Q41752

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A3B7

5 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020192020Q14278

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A3B7

5 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences

Numéro de l’entente :

11020192020Q14279

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A3B7

1 302 500,00 $

31 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

814993

Numéro de l’entente :

814993

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet I-INC Lab-to-Market (L2M) fair progresser 60 projets de recherche d’établissements universitaires jusqu’au rang d’applications commerciales à fort potentiel grâce à une interaction intensive avec les clients industriels.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

225 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PromoScience

Numéro de l’entente :

11020192020Q4774

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A3B7

20 000,00 $

18 juin 2021

gouvernement

Entente :

Congrès international sur le conseil scientifique aux gouvernements (INGSA2021)

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-06

Durée : du 18 juin 2021 au 18 juin 2022
Description :

Soutien apporté à l'INGSA pour soutenir le Congrès internationale sur le conseil scientifiques aux gouvernements (INGSA2021), un événement hybride (virtuel et en personne) qui vise à promouvoir les avis scientifiques aux gouvernements. Il réunira plus de 1500 délégués du gouvernement, de la politique et de la diplomatie, des secteurs public et privé ainsi que du monde universitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3C6
Entente :

The cell biology of marginal zone B cells: filopodial networks as an immune sensing apparatus

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Colombie-Britannique, CA

216 500,00 $

1 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

A National Network on Early Learning and Child Care Human Resources Innovation and Decent Work

Numéro de l’entente :

016540387

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Enfants et familles - AGJE
Location : Toronto, Ontario, CA M6G1A5
Entente :

Data Science Research & Innovation Network (DRIvE-Net) / Recherches et Innovation sur Science des donnEes - (RISE)

Numéro de l’entente :

NCELI

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Réseaux de centres d'excellence - lettres d'intention
Location : Ontario, CA