Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordonner les communications et les réseaux de collaboration dans le lieu prioritaire de Wolastoq
20 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation du réseau WHEN pour le droit à un environnement sain
0,00 $
23 avr. 2018
Aretas
015185846
N/A
3 999 550,00 $
17 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur l'intendance forestière régénératrice
110 000,00 $
25 sept. 2012
3 797,00 $
18 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 498 942,02 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits
7458148 P013892001
Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit.
79 460,00 $
20 juin 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La coordination et la prestation de coaching en investissement et en présentation pour les PME de la Saskatchewan
868915
Le projet proposé agrandira les habiletés et les compétences des fondateurs de l’entreprise (entrepreneurs) sur le processus d’investissement providentiel dans le but d’accroître l’accès à un capital financier, principalement pour les PME axées sur la technologie. Les PME recevront un soutien consultatif afin d’améliorer leur investissement d'entreprise et leur préparation de présentation. En utilisant des pratiques exemplaires, des outils et des experts, SCN fournira des services d’encadrement aux entreprises, qui contribuera à un environnement d'investissement plus fort et plus efficace en Saskatchewan.
10 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées à la ferme verticale intérieure
921035
Le projet porte sur la mise au point de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées dans la ferme verticale intérieure de l'entreprise. Les basilic séchés, les laitues, les micro-verts, les poivrons seront moulus et formulés en condiments et en ingrédients de services alimentaires.
75 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la technologie avancée sans fil MLink Ultra - Partie II
921252
MLink Ultra intègre les capacités uniques de la technologie de données sans fil brevetée MLink dans un module micro-miniature pratique, tout en faisant progresser les mesures de performance et les fonctionnalités clés, facilitant ainsi l'intégration facile dans une gamme encore plus large de produits clients.