Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 704,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – 2e cycle
962273
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
85 232,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – 2e cycle
962276
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
24 352,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962292
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
216 390,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962318
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
43 278,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962320
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
72 130,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962380
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
86 556,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962507
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
274 094,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
962512
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
52 500,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement du marché de Gincor Werx : Midwest et Nord-Est des États-Unis
954879
Nous mettons au point des outils et des activités de marketing propres au marché pour promouvoir la reconnaissance de la marque dans les régions du Nord-Est et du Midwest des États-Unis, en soutenant une augmentation des ventes dans ces régions en 2020.
56 250,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Initiatives de développement des marchés d'exportation pour AHM dans les EAU et à Hong Kong
954884
AHM augmentera les ventes à l'exportation et la percée sur le marché des EAU et de Hong Kong en concevant du matériel de marketing, en réalisant des campagnes de marketing en ligne et en embauchant un consultant en études de marché pour optimiser nos activités de marketing.