Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Élaboration de la preuve de concept en colonne continue
955311
Mettre au point un prototype de système de distillation continue avec des contrôles automatisés et une fonction de gestion des données.
80 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide sur les marchés étrangers : démonstration in situ à l'île Annacis
956314
Boydel installera, mettra en service et testera son réacteur Waterminer dans une installation d'essai reconnue à l'île Annacis, et ce, pour permettre aux clients américains et canadiens de voir le système en fonctionnement continu.
153 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Système d'identification des sujets pour les essais cliniques
954155
Datapult Inc. mettra au point une application de diagnostic précoce et un système de gestion des patients pour une société pharmaceutique, en collaboration avec une grande université américaine, afin d'obtenir en temps voulu des volontaires pour les essais cliniques. L'application permettra à ses participants de suivre leurs symptômes et de les alerter s'ils atteignent le stade de symptôme pour retourner à la pharmacie qui les prend en charge. Cette solution permettra à la société pharmaceutique d'identifier les patients potentiels qui auront une plus grande chance de présenter des résultats positifs au vaccin pour l'essai clinique. En retour, cela augmentera la probabilité que le vaccin de l'essai clinique soit approuvé dans toutes les différentes phases de la FDA. Nous ne nous occuperons que du développement du logiciel et du portail des patients.
44 775,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Lancement des barres Hungry Buddha Keto dans le Midwest et le Nord-Est des États-Unis
954551
Générer un chiffre d'affaires supplémentaire de 240 000 dollars dans les ventes de barres Hungry Buddha Keto dans les régions du Nord-Est et du Midwest des États-Unis d'ici octobre 2020. Investir dans un consultant américain pour organiser des rencontres interentreprises, de la publicité en ligne et du matériel de marketing.
50 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Recommandations financières omni-directionnelles pour les entreprises, les conseillers et leurs clients
952771
Élaborer une méthode pour aider nos clients à réduire le temps de cycle pour atteindre le bien-être financier.
110 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Scanner de base de type « reshift »
952864
Le projet vise à l'achèvement et à la mise sur le marché d'un scanner de base de sécurité de type « reshift », un code de sécurité logiciel qui aide les concepteurs de logiciels agiles à trouver et à corriger les vulnérabilités du code source personnalisé.
150 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Analyse des erreurs du commerce électronique de Noibu
953713
Noibu fournit un logiciel de surveillance des erreurs qui aide les entreprises à détecter, hiérarchiser, comprendre et résoudre les problèmes. Grâce à ce projet du PARI, Noibu améliorera la capacité des clients à reproduire des problèmes, ce qui complète la boucle de valeur, puis fournira des rapports historiques sur le retour sur investissement pour garantir que le client continue à renouveler son contrat.
5 000,00 $
25 juin 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Atikamekw de Manawan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
1 000 000,00 $
25 juin 2020
autre
2021-HQ-000047
2021-HQ-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 619 800,00 $
25 juin 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000052
2021-HQ-000052
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)