Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 720,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1157-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour cultiver, entretenir, récolter et transformer des raisins de la meilleure qualité possible à des fins de transformation en vin dans les installations de l’entreprise à Port Williams. Le stagiaire acquerra de l’expérience en effectuant toutes les tâches liées à la santé et à la croissance des vignes : attacher, tailler et border les vignes, désherber, prélever des échantillons de feuilles et de sol, installer des filets anti-oiseaux, éclaircir les grappes de raisin, récolter et traiter les raisins.
5 500,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1229-ATL
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire à Green Hills Farm, une ferme d’arbres de Noël qui se spécialise dans la culture de sapins baumiers, de pins blancs et de pins sylvestres. Le stagiaire participera à la plantation et à l’espacement des arbres, à l’entretien de l’équipement et à la gestion des cultures pour le retrait des arbres malades et invendables.
3 250,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1616-PR
L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production de miel destiné à la vente, en entretenant les ruches et les clôtures électriques qui protègent les ruches.
14 000,00 $
24 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1742-NW
L’objectif de ce projet est de travailler au sein d’une exploitation céréalière. Le stagiaire découvrira l’utilité et le fonctionnement de plusieurs appareils agricoles, et apprendra la bonne façon d’en faire l’entretien et de les utiliser.
300 000,00 $
24 juin 2020
215548
215548
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
100 000,00 $
24 juin 2020
216749
216749
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
200 000,00 $
24 juin 2020
215577
215577
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
350 000,00 $
24 juin 2020
215580
215580
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
85 000,00 $
24 juin 2020
216721
216721
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
300 000,00 $
24 juin 2020
215552
215552
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19