Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
489 693,00 $
31 août 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités autochtones, autodétermination, et protection de notre peuple et territoire par l'entremise d'une surveillance environnementale continue de l'exploitation des pipelines à l'aide d'une technologie automatisée et de la surveillance communautaire
GC-129815S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
26 250,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation des opérations internes par la technologie et apprentissage de Javascript
954643
Numérisation et automatisation de la gestion de projet chez Therappx en ce qui a trait à la révision d'outils numériques en santé, afin d'accélérer les processus d'affaires de l'entreprise et d'en augmenter la qualité.
30 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur du logiciel - nouveau diplômé
954785
L'entreprise introduit PAM, assistante virtuelle experte en ressources humaines qui accompagne les entreprises dans leurs prises de décision au quotidien en gestion de la santé et sécurité au travail. Le candidat va contribuer au développement du système.
100 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Configurateur Purepave : CleverBuild
954857
Une application de magasinage de produits de construction conçue pour faciliter la transition vers des infrastructures durables en automatisant le processus de tarification pour les propriétaires et le processus d'intégration pour les entrepreneurs, comblant ainsi le manque de connaissances à ces deux niveaux.
284 625,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un composé de polymère synthétique et calandrage des couches des piles à combustible balistiques auto-régénératrices
954930
Ce projet vise à concevoir des composés de polymères synthétiques (caoutchouc) pour la fabrication éventuelle de piles à combustible (vessie). Les constructions classiques en polymère seront redessinées en utilisant des matériaux, des équipements innovants et des procédés globaux. Une fois la conception choisie, les composés de polymères seront fabriqués et testés par rapport aux exigences du client.
50 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration du rendu de texture d'une peau synthétique
955463
Le projet a pour but d'augmenter le niveau de réalisme de produits de simulation pour la formation en soin de la santé en améliorant le rendu de texture d'une couche qui simule la peau humaine.
50 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un moule prototype pour une nouvelle ligne de production de dalle de Quartz.
955658
Développement d’un moule prototype pour une nouvelle ligne de production de dalle de Quartz.
30 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Faciliter l’accessibilité aux nouveaux utilisateurs
955690
Augmenter la capacité de l'entreprise à accueillir de nouveaux utilisateurs.
20 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse (PEJ) - Développeur
955717
Améliorer les capacités de développement d'OwlOps pour satisfaire davantage notre clientèle et supprimer les exigences de perfectionnement du président de façon à se consacrer à la croissance de l'entreprise et de l'équipe dans le domaine des ventes et du marketing.
37 700,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur d'arrière-plan
955803
Embauche d'un développeur d'arrière-plan pour optimiser la base de données TimeSaved en fonction des performances, de l'évolutivité et de la fiabilité.