Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
30 août 2020
216711
216711
Advance technology to produce bio-based glycolic acid on a commercial scale
25 000,00 $
30 août 2020
217048
217048
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
49 000,00 $
30 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Mambru Internacional
16255
Intégration de pratiques agroécologiques et de la chaîne de valeur dans les fermes dirigées par des femmes victimes du conflit à Campo Alegre (Cauca)
48 000,00 $
30 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de Apoyo al Desarrollo-APOYAR ( Development Support Association)
16256
Promouvoir la transformation des imaginaires violents concernant diverses identités de genre dans la région d’Arauca
100 000,00 $
30 août 2020
organisme à but lucratif
Diffusion de parcours en mode libre
953398
Développer une solution pour intégrer des objets connectés et pour faire le suivi véhiculaires et cartographique en temps-réel afin de permet de gérer et de diffuser efficacement aux opérateurs des parcours prédéfinis pour le déneigement, le balayage de rue, et la collecte des matières résiduelles.
57 704,00 $
30 août 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960568
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 000,00 $
30 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax Urban Folk Festival
1327951
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
30 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax Urban Folk Festival
1327951
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 088,00 $
29 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
129 598 636,95 $
29 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fish Harvester Benefit and Grant Program / Programme de Prestation et Subvention aux pêcheurs
Fournir une aide financière, sur une base temporaire, aux bénéficiaires admissibles du secteur de la pêche au Canada qui sont économiquement touchés par le COVID-19 mais qui n'ont pas accès aux mesures fédérales existantes.