Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 000,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion para el Desarrollo social y Ambiental Amazonico-FUNDESOCIAM
16254
Promouvoir les droits de la personne, la participation citoyenne et la consolidation de la paix auprès des dirigeantes communautaires à Putumayo
27 536,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Africa Women innovation and Entrepreneurship Forum (AWIEF)
16970
Améliorer l’accès aux marchés pour les entrepreneures sud-africaines en renforçant les capacités du commerce électronique et en soutenant le mentorat.
29 518,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Memeza Shout Crime Prevention
16972-16971-1
Encourager les femmes et les filles grâce à un projet de prévention de la violence fondée sur le genre axé sur les TIC fournissant une technologie de sécurité qui permet de connecter directement les victimes à leur famille, à leurs amis et aux forces de l’ordre les plus proches, pour renforcer la lutte contre la violence fondée sur le genre pendant la pandémie de COVID-19.
480 000,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 20-IHPP-G-MAR-001 2020-21
FP919-194131
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
825,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 20-IHPP-G-PAC-003 2020-21
FP919-194139
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
203 161,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
418 641,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Reconfiguration rapide d'équipements d'extrusion de plastique pour la fabrication du matériau filtrant N95
954655
Défi COVID-19 : Développer un prototype de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
20 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Coordinateur de projet et de soutien pour CEMView
952732
Nexus Solutions fournit ses solutions logicielles CEMView Continuous Emissions Monitoring Data Acquisition System (CEM DAS) à ses clients dans le monde entier et il est configuré sur mesure pour répondre aux exigences de conformité réglementaire propres à chaque site en matière d'émissions environnementales. Le projet pour le jeune consistera à apprendre et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire des émissions et les règles liées à la surveillance des émissions, et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier selon le pays, le niveau fédéral et provincial / les états et les exigences locales de permis propres au site. Les systèmes existants des clients nécessitent un support produit continu et des réponses aux clients liées à la configuration particulière de leur site.
44 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel (NLP)
952892
Développer des outils logiciels pour faciliter l'entraînement des modèles NLP (Natural Language Processing) en intelligence artificielle.
113 632,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Projet de recyclage de rebuts de thermoplastique créé par Thordon
947941
Le projet de recyclage de rebuts de thermoplastique créé par Thordon permettra de rechercher des méthodes de traitement optimales et de déterminer les taux de mélange acceptables pour réincorporer les rebuts de fabrication dans de la résine vierge afin de fabriquer de nouveaux produits tout en conservant les propriétés physiques et tribologiques de haute performance du thermoplastique créé par Thordon.