Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 898,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Perkumpulan Lintas Feminis Jakarta (Jakarta Feminist Association)
16164
Renforcer le mouvement féministe en Asie du Sud-Est grâce au réseau Women’s Movement Network.
38 000,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Impac Tech Pte.Ltd
16182
Women Spark : Défi d’innovation suivi d’une formation accélérée, pour les femmes qui utilisent la technologie de manière innovante, afin de relever les défis sociaux et environnementaux à grande échelle. Cette initiative s’adresse aux femmes de Thaïlande, d’Indonésie, de Malaisie et de Singapour.
17 479,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Huésped
16399
Renforcer les organismes communautaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 pour appuyer les personnes trans, les travailleurs du sexe, les migrants et les consommateurs de drogues
21 982,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Belize Coalition of Service Providers
16612
Renforcer la capacité des entrepreneurs, des personnes sans emploi et des gestionnaires d’entreprises du Belize de se remettre de la récession économique entraînée par la COVID-19
21 982,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Belize Coalition of Service Providers
16611
Renforcer la capacité des entrepreneurs, des personnes sans emploi et des gestionnaires d’entreprises du Belize de se remettre de la récession économique entraînée par la COVID-19
33 061,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre solidarité et initiative pour le développement au Burkina Faso
16483
Améliorer la participation politique des jeunes garçons et filles (18 à 25 ans) de la région du Plateau Central afin d’en faire de futurs leaders politiques modèles par des activités de formations et de sensibilisation.
32 160,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Jeunesse Espoir et Solidarité (AJES)
16482
Projet de lutte contre le trafic et l'exploitation sexuelle des filles de 8-17 ans dans la commune de Boromo et Siby
27 431,03 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 SON-TOR-07
9100007789
Contribution pour aider la Nation des Ojibway de Saugeen à participer à des réunions et des activités avec le personnel de la CCSN aux termes du Cadre de référence NOS-CCSN.
191 935,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement : Développement d'un modèle énergétique et à individu-centré pour estimer l'impact écologique imminent des populations de sébastes sur l'écosystème du golfe du Saint-Laurent
FP878-20005
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
1 088 192,19 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.