Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
594 550,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement - Genomicsand the estimation of population abundance in Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglosus) using the Close Kin Mark Recapture framework
FP878-20004
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
40 000,00 $
26 août 2020
Réduction du débit et de la charge en nutriments dans le bassin hydrographique modèle du ruisseau Tobacco
3 471 750,00 $
26 août 2020
Accord de financement de développement visant le projet de rénovations écoénergétiques de la Fédération des Métis du Manitoba
38 990,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
400058212
400058212
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du service conseil en marketing pour les entreprises manufacturières.
3 921 000,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057704
400057704
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'Est-de-l'Île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
27 085,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
400057777
400057777
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de systèmes informatiques.
21 650,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
400058210
400058210
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'exportation de produits québécois et canadiens.
6 000 000,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057704
400057704
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'Est-de-l'Île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
49 996,80 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1578 Hodder's Shellfish Inc.
500001245
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
963 514,00 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.