Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
238 613,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de mises à niveau du réseau des communications d'urgence et de renforcement des capacités communautaires de la Nation des Cris d'Enoch (phase II)
GC-129812S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
30 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
J. Sterling Industries LTD - 2020-2021 - 956973
956973
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
Navcast Inc. - 2020-2021 - 957011
957011
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 250,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
Tuft and Paw Incorporated - 2020-2021 - 957018
957018
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
42 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
EC Labs Inc. - 2020-2021 - 957094
957094
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 750,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Honoring Residential School Survivors
1333903
Célébration, commémoration et apprentissage
1 822 912,80 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les efforts de lutte contre la radicalisation par des réseaux ethnoculturels (SCREEN)
3626226
Le but de cette contribution est de financer un programme communautaire de renforcement de la résilience et des capacités pour prévenir la radicalisation et la violence des jeunes. La population ciblée est constituée de jeunes musulmans à risque âgés de 13 à 24 ans à Winnipeg, au Manitoba.
40 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
000018268
000018268
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
36 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
000018286
000018286
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
33 065,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
000018354
000018354
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19