Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 849,00 $
26 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Partenariat avec les Premières Nations en matière d'évacuations en cas de feux de forêt - Années 2 et 3
FIRENFC-13
Ce projet a pour but d'améliorer la compréhension des risques de feux de forêt dans tous les secteurs de la société, et d'améliorer les activités de prévention et d'atténuation dans ce domaine pour l'ensemble de la société. Ce projet permettra d'accroître les connaissances sur les feux de forêt dont disposent les agences, les communautés autochtones et les particuliers afin d'aider à créer une culture de la sécurité en matière de feux de forêt, et d'accroître la résilience des communautés autochtones canadiennes face aux risques et aux conséquences des feux de forêt. Le promoteur poursuivra le partenariat avec les Premières Nations en matière d'évacuations en cas de feux de forêt, en mettant l'accent sur le développement de partenariats entre les Premières Nations, les agences partenaires et les chercheurs.
6 000,00 $
26 août 2020
autre
La composition SERG-I
GC-129819S
L'objectif de ce projet est de distribuer les fonds pour effectuer des recherches, de recueillir et de rendre compte des résultats, présenter les constatations à l'atelier annuel.
238 613,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de mises à niveau du réseau des communications d'urgence et de renforcement des capacités communautaires de la Nation des Cris d'Enoch (phase II)
GC-129812S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
4 500,00 $
26 août 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3551
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
1 822 912,80 $
26 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les efforts de lutte contre la radicalisation par des réseaux ethnoculturels (SCREEN)
3626226
Le but de cette contribution est de financer un programme communautaire de renforcement de la résilience et des capacités pour prévenir la radicalisation et la violence des jeunes. La population ciblée est constituée de jeunes musulmans à risque âgés de 13 à 24 ans à Winnipeg, au Manitoba.
4 750,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Honoring Residential School Survivors
1333903
Célébration, commémoration et apprentissage
150 000,00 $
26 août 2020
bénéficiaire autochtone
Espace sécuritaire en tout temps
AN20265
Ce projet de 12 mois permettra d’accroître la sécurité et le soutien des femmes vivant à Winnipeg. Il sera réalisé grâce à une initiative de démarrage visant à mettre en place un espace sécuritaire central, facilement accessible, et ce, en tout temps. Cet espace comprendra des services de soutien aux Aînés, des programmes culturels, un soutien pour les besoins de base, l’accès à des toilettes et un endroit sûr pour se reposer. Parmi les activités prévues, mentionnons l’établissement d’un espace sûr; la mise en œuvre de ressources et de programmes; la recherche d’autres sources de financement permanentes et à long terme, et l’élaboration d’un plan de viabilité.
40 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
000018268
000018268
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
36 000,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
000018286
000018286
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
33 065,00 $
26 août 2020
organisme à but lucratif
000018354
000018354
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19