Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072223
600072223
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une fonderie spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.
50 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072417
600072417
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une entreprise innovante qui œuvre dans le secteur de l'intelligence artificielle.
300 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072223
600072223
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une fonderie spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.
5 000,00 $
17 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
17 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
50 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
225832
225832
Embaucher expert pour déterminer exigences de traitement pour élaboration nouv. produits
10 214,00 $
17 juil. 2024
gouvernement
226436
226436
Soutenir les besoins en infrastructure événementiels pour Channel-Port aux Basques
500 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
226351
226351
Acheter équipement spécialisé pour améliorer capacités et concevoir de nouveaux produits
4 125,00 $
17 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C- 24-DNSR-ROR-RSIC
9100014340
Cet accord vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.
153 750,00 $
17 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet nécessite l'embauche de deux agents de liaison sociale dont les rôles et responsabilités principaux sont de soutenir les clients dans la transition urbaine/communautaire en travaillant en partenariat avec la communauté autochtone (27 communautés) et les intervenants correctionnels afin de promouvoir la réintégration communautaire. Les responsabilités comprennent la facilitation des partenariats avec les intervenants du SCC, l'élaboration de plans de réintégration, la détermination des besoins de soutien à la clientèle et l'orientation des ressources appropriées, ainsi que l'application des plans d'intervention.