Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés
Entente :

KOQM

Numéro de l’entente :

1367738

Durée : du 17 juil. 2024 au 20 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5J7
Entente :

KOQM

Numéro de l’entente :

1367738

Durée : du 17 juil. 2024 au 20 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5J7

16 750 000,00 $

17 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'ajout d'une 4eme voie et réfection du pont ferroviaire PIE-IX

Numéro de l’entente :

165066

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la pérennité et l'accès aux services d'Action ontarienne et de ses membres

Numéro de l’entente :

WP240060

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes renforcera sa capacité et celle de ses organismes membres à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera le besoin d'assurer la pérennité des services afin que les femmes francophones et les personnes non binaires de l'Ontario puissent obtenir des services de qualité en français. Le projet comprendra: 1- la mise en pratique de stratégies de diversification des fonds pour obtenir des fonds supplémentaires; 2- la mise en place d’un système de soutien par les pairs et de bien-être au travail pour aider l’intégration des nouvelles employées et limiter le risque d’épuisement professionnel; 3- la création d’un plan de développement pour un programme provincial de psychothérapie à destination des usagères des services et des intervenantes du secteur; et 4- le développement de ressources et d’outils pour l’inclusion des femmes trans et des personnes non-binaires dans les services en violence faite aux femmes en Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7E6

326 435,00 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité afin de découvrir le pouvoir et le potentiel des filles, et des jeunes transgenres, non binaires et de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

WP240095

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Big Sisters of BC Lower Mainland de la Colombie-Britannique renforcera ses capacités pour faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra aux besoins actuels et émergents et aux problèmes aggravants auxquels sont confrontées les filles et les jeunes personnes transgenres, non binaires et de genre divers dans la communauté. Le projet comprendra la réalisation d’une analyse de l’environnement, l’élaboration d’un plan stratégique, la création d’une fiche d’évaluation des progrès et l’établissement d’un système de gestion des données numériques complet et intégré.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 4H1

338 903,00 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Ignite THEM : Les femmes et le changement systémique canadien

Numéro de l’entente :

WP230484

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, la Gender Equality Coalition of Ontario contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en milieu de travail en élaborant et en déployant une trousse d’outils IgniteTHEM personnalisables qui répertorie des pratiques prometteuses et fournit des outils concrets aux employeurs. Grâce au recrutement de motivatrices et motivateurs et sous la direction d’un conseil consultatif, les milieux de travail seront en mesure de favoriser le recrutement équitable, le maintien en poste et la promotion des femmes et des personnes de diverses identités de genre. La trousse sera présentée lors de la conférence Ignite THEM de l’organisme. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Belmont, Ontario, CA N0L 1B0

350 000,00 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revenu de base garanti piloté par la région

Numéro de l’entente :

WP230521

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’organisme Huronia Transition Homes contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes au moyen d’un changement systémique. Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques à la sécurité économique auxquels font face les femmes qui ont survécu à la violence. Pour ce faire, une collaboration avec un nouveau réseau local aura pour objectif de guider la conception d’un cadre de revenu minimum garanti. Le réseau réunira des municipalités, des établissements d’enseignement, des services sociaux, des femmes ayant un vécu expérientiel, des comités régionaux et le bureau de santé local afin de travailler collectivement à l’avancement du cadre du revenu minimum garanti à Simcoe-Nord. En collaboration avec ce réseau, l’organisme mènera des recherches, élaborera le cadre de revenu minimum garanti ainsi qu’une stratégie d’application des connaissances qui sera mise en œuvre dans le but de présenter ce cadre à la collectivité et aux donateurs potentiels. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Midland, Ontario, CA L4R 1W2

290 112,00 $

16 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071637

Numéro de l’entente :

600071637

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Québec, CA G8G 1B8

500 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071731

Numéro de l’entente :

600071731

Durée : du 16 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets et le développement durable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Radisson, Québec, CA J0Y 2X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072115

Numéro de l’entente :

600072115

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de la Capitale-Nationale, principalement, en matière de préparation de diversification de marchés de même qu'un soutien à l'innovation et à l'attraction d'investissements étrangers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C5