Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

100 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071801

Numéro de l’entente :

600071801

Durée : du 16 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre un système de surveillance professionnelle de la santé d'un patient en temps réel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4B 1R4

4 400,00 $

16 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-24-DNSR-ROR-MMF

Numéro de l’entente :

9100014280

Durée : du 16 juil. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cet accord vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

537 700,00 $

16 juil. 2024
Entente :

Construction d'un trottoir sur la route Racette - Saint-Augustin-de-Desmaures

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à ajouter un trottoir complet du côté ouest de la route Racette sur 1 250 mètres approximativement et à reconstruire le trottoir du côté est de la route Racette sur 1 250 mètres approximativement, pour un total de 2 500 mètres linéaires. Les trottoirs seront d’une largeur de 1,8 mètres. Le projet aura une superficie totale de 4 650 mètres carrés. En plus d'un gain au niveau des dimensions, la sécurité et le confort seront améliorés, puisque l'état de désuétude des trottoirs rend difficile la circulation en transport actif en raison des nombreuses failles, affaissements et trous. De plus, l’ajout d’un tout nouveau trottoir d’un des deux côté de la route améliorera davantage l’aspect de sécurité et les déplacements actifs. Ces travaux s'inscrivent dans un projet plus vaste visant à faire la réfection complète de la route Racette à l'été 2024.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Ville de, Québec, CA

50 000,00 $

16 juil. 2024
Entente :

Évaluations environnementales et plan de compensation - Sentier de raccordement West Bay

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra d’achever les évaluations environnementales et un plan de compensation afin de fournir les données nécessaires pour faire avancer les projets du sentier de raccordement de West Bay.
Le plan d’évaluation et d’indemnisation est une phase des projets du sentier de raccordement de West Bay visant à résoudre les problèmes de sécurité et de décès des piétons et des cyclistes de longue date pour les piétons et les cyclistes navetteurs entre les collectivités adjacentes de Salmon Arm, de la bande d’Adams Lake, de la bande de Neskonlith et de la bande du lac Little Shuswap le long du côté ouest de la baie Salmon Arm sur le lac Shuswap.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Chase, Village de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

16 juil. 2024
Entente :

Étude du site, cartographie du terrain, conception technique, alignement et établissement des coûts - Sentier de raccordement West Bay

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra d’achever les projets d’étude du site, de cartographie du terrain, de conception technique, d’alignement et d’établissement des coûts pour les projets du sentier de raccordement West Bay.

Le projet est l’une des phases des projets de raccordement de West Bay visant à résoudre les problèmes de sécurité et de décès des piétons et des cyclistes de longue date pour les navetteurs piétonniers et cyclistes entre les collectivités adjacentes de Salmon Arm, de la bande d’Adams Lake, de la bande de Neskonlith et de la bande du lac Little Shuswap le long du côté ouest de la baie Salmon Arm sur le lac Shuswap.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Chase, Village de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

16 juil. 2024
Entente :

Évaluation de l'utilisation traditionnelle et évaluations archéologiques - Sentier de raccordement West Bay

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet effectuera des évaluations traditionnelles de l’utilisation et des évaluations archéologiques afin de fournir les données nécessaires pour faire avancer les projets du sentier West Bay Connector.
Les évaluations sont une phase des projets du sentier de raccordement de West Bay visant à résoudre les problèmes de sécurité et de décès des piétons et des cyclistes de longue date pour les piétons et les cyclistes navetteurs entre les collectivités adjacentes de Salmon Arm, de la bande d’Adams Lake, de la bande de Neskonlith et de la bande du lac Little Shuswap le long du côté ouest de la baie Salmon Arm sur le lac Shuswap.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Chase, Village de, Colombie-Britannique, CA

200 000,00 $

16 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : KITAMAAT VILLAGE, Colombie-Britannique, CA V0T 2B0

1 456 654,00 $

16 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

75 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226338

Numéro de l’entente :

226338

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Augmenter le rendement par l'ajout d'un espace de rencontre tourisme d'affaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Lac Baker, Nouveau-Brunswick, CA E7A 1L5

37 870,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226347

Numéro de l’entente :

226347

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Rénover le musée Jost House pour améliorer efficacité opér. et réduire l’empreinte carbone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6T7