Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 654,00 $
15 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
29 708,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
300 000,00 $
15 févr. 2022
219708
219708
Ériger un monument commémoratif naval extérieur accessible dans un centre-ville
53 873,00 $
31 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Développement du marché international
CAP-ACP-008
L’objectif de ce projet est de mieux faire connaître le secteur canadien de la génétique du bétail, d’inviter des visiteurs de partout dans le monde à assister à la Foire et de veiller à ce que ces visiteurs aient une expérience positive, notamment un environnement propice à la conduite des affaires. De cette façon, la Foire peut développer davantage les débouchés à l’échelle mondiale pour la génétique du bétail canadien.
107 415,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes pour l'industrie de l'élevage et programmes pour l'enseignement de l'agriculture
ACP-PAC-1245
Ce projet vise à éduquer les étudiants et les personnes qui n'ont pas de lien avec l'agriculture sur divers sujets concernant le système alimentaire canadien, notamment la sécurité alimentaire, la durabilité et les innovations dans l'industrie alimentaire, l'agriculture urbaine, etc. Cet objectif sera atteint grâce à une zone de découverte interactive où des représentants d'au moins dix organisations de producteurs interagiront avec les participants dans des stands d'information. Le projet vise à mieux faire apprécier aux consommateurs canadiens les efforts de l'industrie agricole et agroalimentaire et les pratiques agricoles.
35 253,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la confiance du public dans l’agriculture canadienne et former de jeunes leaders
CAP-ACP-021
L’objectif de ce projet est d’obtenir la participation des consommateurs au moyen d’activités éducatives et de matériel de sensibilisation contenant de l’information factuelle sur les systèmes agricoles et agroalimentaires du Canada avec l’appui de partenaires de l’industrie. Il vise également à soutenir le développement des compétences des dirigeants agricoles de demain au moyen d’événements nationaux destinés aux jeunes agriculteurs.
62 292,00 $
2 févr. 2018
Analyse et automatisation de l'évaluation des blessures chez les bovins laitiers.
30347-ARI-IAR-2017 30347-ARI-IAR-2017
1 488 012,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000044
2324-HQ-000044
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
3 341 573,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000064
2324-HQ-000064
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
15 000 000,00 $
1 avr. 2007
établissement universitaire et institution publique
503436
503436
sans object