Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z0Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0G9
Entente :

219708

Numéro de l’entente :

219708

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ériger un monument commémoratif naval extérieur accessible dans un centre-ville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Développement du marché international

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-008

Durée : du 31 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de mieux faire connaître le secteur canadien de la génétique du bétail, d’inviter des visiteurs de partout dans le monde à assister à la Foire et de veiller à ce que ces visiteurs aient une expérience positive, notamment un environnement propice à la conduite des affaires. De cette façon, la Foire peut développer davantage les débouchés à l’échelle mondiale pour la génétique du bétail canadien.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Toronto, Ontario, CA M3K3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes pour l'industrie de l'élevage et programmes pour l'enseignement de l'agriculture

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1245

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à éduquer les étudiants et les personnes qui n'ont pas de lien avec l'agriculture sur divers sujets concernant le système alimentaire canadien, notamment la sécurité alimentaire, la durabilité et les innovations dans l'industrie alimentaire, l'agriculture urbaine, etc. Cet objectif sera atteint grâce à une zone de découverte interactive où des représentants d'au moins dix organisations de producteurs interagiront avec les participants dans des stands d'information. Le projet vise à mieux faire apprécier aux consommateurs canadiens les efforts de l'industrie agricole et agroalimentaire et les pratiques agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Toronto, Ontario, CA M6K3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la confiance du public dans l’agriculture canadienne et former de jeunes leaders

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-021

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’obtenir la participation des consommateurs au moyen d’activités éducatives et de matériel de sensibilisation contenant de l’information factuelle sur les systèmes agricoles et agroalimentaires du Canada avec l’appui de partenaires de l’industrie. Il vise également à soutenir le développement des compétences des dirigeants agricoles de demain au moyen d’événements nationaux destinés aux jeunes agriculteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Toronto, Ontario, CA M6K3C3
Entente :

Analyse et automatisation de l'évaluation des blessures chez les bovins laitiers.

Numéro de l’entente :

30347-ARI-IAR-2017 30347-ARI-IAR-2017

Durée : du 2 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Montréal, Québec, CA

autre

Entente :

2324-HQ-000044

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000044

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5N8

autre

Entente :

2324-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000064

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5N8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

503436

Numéro de l’entente :

503436

Durée : du 1 avr. 2007 au 26 mars 2008
Description :

sans object

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : L'institute neurologique de Montréal
Location : Montréal, Québec, CA H3A2B4