Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

8 000,00 $

16 juil. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Whitefish Lake First Nation (no 128) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Goodfish, Alberta, CA

8 000,00 $

16 juil. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Whitefish Lake First Nation (no 128) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Goodfish, Alberta, CA

91 274,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Black Business Association of BC 24/25

Numéro de l’entente :

7460979 P014723001

Durée : du 16 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 0M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la stratégie d'intervention du secteur porcin du Québec lors de crises sanitaires

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-032

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la préparation des partenaires du secteur porcin québécois à une gestion ordonnée des surplus de porcs suite à la fermeture des frontières aux exportations de produits de porc dû à une éclosion de peste porcine africaine au Québec ou au Canada. Cette préparation comprends le développement d'outils sur l'utilisation de pistolets percuteurs pour le dépeuplement de porcs et un événement d'information auprès des éleveurs et intervenants de la filière porcine québécoise. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Longueuil, Québec, CA J4H3Y9

749 705,00 $

16 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Systèmes de production alimentaire dans le Nord : Systèmes durables pour la souveraineté alimentaire des autochtones

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-018

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique et à revitaliser les systèmes alimentaires autochtones sur le site de Naurvik à Gjoa Haven, au Nunavut.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science : Volet projets
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6C2

749 705,00 $

16 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Systèmes de production alimentaire dans le Nord : Systèmes durables pour la souveraineté alimentaire des autochtones

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-018

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique et à revitaliser les systèmes alimentaires autochtones sur le site de Naurvik à Gjoa Haven, au Nunavut.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L6C2

20 000 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FORT'ELLE

Numéro de l’entente :

7459337 P011861001

Durée : du 16 juil. 2024 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience et la capacité d'adaptation des femmes face aux défis climatiques, en veillant à ce qu'elles soient plus fortes et autonomes. Il se concentre sur l'amélioration de l'adaptation aux changements climatiques de 2000 familles rurales, dont 1050 dirigées par des femmes dans les régions Amhara et Oromia fortement touchées par le changement climatique, et de 4000 entrepreneuses à Addis-Abeba, une plaque tournante essentielle pour la transformation agroalimentaire. Il met l'accent sur la mise en œuvre de pratiques et de technologies résistantes au climat dans les principales chaînes de valeur de l'agroalimentaire, notamment le teff et les légumineuses, en engageant les principales parties prenantes, y compris les coopératives. La formation technique, les technologies améliorées et les initiatives de développement du marché se concentrent sur l'augmentation de la production de teff et de légumineuses des petites agricultrices, ainsi que sur l'efficacité et la rentabilité des entrepreneuses impliquées dans la chaîne de valeur de l'agro-industrie. FORT'ELLE vise à réduire la vulnérabilité climatique dans les activités de stockage et de transformation de l'injera et des légumineuses et à combler le manque de connaissances techniques résistantes au climat des entrepreneuses engagées dans la préparation de l'injera et dans la transformation des légumineuses. Ce projet s'attaque également aux normes sexuées, aux stéréotypes et aux relations de pouvoir qui perpétuent et légitiment les inégalités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

2 000 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire en Éthiopie – Save the Children 2024

Numéro de l’entente :

7460526 P014154001

Durée : du 16 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Avril 2024 - Le nord de l'Éthiopie continue de subir l'impact humanitaire de la guerre de deux ans qui s'est déroulée dans la région du Tigré entre 2020 et 2022. La région de l'Afar, qui était déjà pauvre, mal desservie et vulnérable aux chocs climatiques, a connu d'importants déplacements de population et la destruction d'infrastructures essentielles, notamment des établissements de santé, à mesure que le conflit s'étendait au-delà de ses frontières. La sécheresse de 2023 a aggravé les besoins et les risques de protection pour plus de 275 000 personnes très vulnérables, déplacées à l'intérieur du pays et rapatriées dans la région.

Avec le soutien de GAC, Save the Children vise à répondre aux besoins essentiels en matière de santé et de protection des populations touchées par la crise dans la région Afar de l'Éthiopie. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'un soutien matériel et technique aux établissements de santé locaux et l'exploitation d'unités de santé mobiles dans les zones difficiles d'accès ; et (2) la fourniture d'espaces sûrs, d'un soutien psychosocial et de services de gestion de cas pour répondre aux besoins de protection essentiels, notamment pour les survivants de la violence sexuelle et sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

11 700 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays - Secours Luthérien Mondial du Canada 2024

Numéro de l’entente :

7460565 P014147001

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection, en partie à cause des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.

Avec le soutien de GAC, le Secours luthérien mondial canadien (CLWR) vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 111 958 bénéficiaires en Éthiopie, au Myanmar, en Somalie et au Sud-Soudan. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH), aux abris essentiels et aux articles non alimentaires (NFI), ainsi qu'aux services de protection sensibles au genre pour les personnes touchées par des conflits, des situations de violence et d'autres situations d'urgence chaque année.

Les activités du projet comprennent (1) soutenir les espaces sécurisés pour les femmes et les filles ; (2) fournir des services de protection ; (3) organiser des sessions de sensibilisation sur les services de lutte contre la violence sexiste ; (4) fournir des services WASH, y compris des kits de dignité ; et (5) fournir des abris d'urgence et des articles ménagers non alimentaires aux personnes touchées par les crises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3J1

20 000 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire multi-pays – Le Corps Médical International 2024

Numéro de l’entente :

7460686 P014149001

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection, en partie à cause des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.

Avec le soutien de GAC, International Medical Corps vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 451 405 bénéficiaires en Éthiopie, au Liban, en Syrie, en Ukraine et au Yémen. Ce projet se concentre sur la satisfaction des besoins essentiels en matière de santé des personnes touchées par la crise. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de soins de santé primaires de qualité adaptés aux besoins spécifiques des femmes, des filles, des hommes et des garçons, y compris l'assistance en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ; (2) la fourniture d'un soutien psychosocial et de santé mentale d'urgence ; (3) la réhabilitation d'installations d'eau potable et d'assainissement dans des centres de soins de santé ciblés desservant les personnes touchées par la crise ; et (4) la fourniture de services de prévention et de réponse à la violence sexiste, y compris des espaces sûrs pour les femmes et les filles, la gestion des cas et le soutien psychosocial pour les survivants de la violence sexiste (GBV).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB