Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 686 743,13 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
7460719 P005017006
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
75 275,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
CEA - Deep Tech Canada 24/25
7461028 P014731001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
77 750,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada Europe Round Table for Business 24/25
7461035 P014728001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
149 600,00 $
16 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)
1019312
Développement communautaire de l’application SENSE-MD pour la gestion des risques et l’autonomisation des conducteurs âgés (SENSE-APP)
30 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ pour agrandir l’équipe interne
1020307
Nous devons remplacer notre chef de produit qui est parti au début du mois de mars. Ce rôle consistera à compiler ou à mettre à jour le site Web, notre portail, et à traiter nos membres comme un produit. Ce rôle de chef de produit nous aidera à doubler le nombre de nos membres en l’espace d’un an.
8 566,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 — Analyse initiale des brevets pour les innovations NeuroAI
1020749
Ce projet permettra à l’entreprise de confirmer qu’elle a la liberté d’opérer dans son secteur avant d’entreprendre un grand projet.
221 760,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour jusqu'à 36 maisons communautaires de la nation Tsleil-Waututh dans le cadre des Subventions canadienne pour les maisons plus vertes.
RETFIT_TSLEI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
14 904,00 $
16 juil. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - Fonds Commun
GC-130548S
Ce projet vise à faciliter les discussions internationales et mener des recherches sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur en fournissant une plateforme pour partager des informations entre les pays membres sur les politiques connexes, promouvoir la collaboration internationale, développer la recherche pertinente et favoriser la transition énergétique.
75 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration en vol d’un système informatique et d’un capteur de feux de forêt pour hélicoptère
1022684
Validation pilote du capteur aéroporté VoxVision et du système informatique de pointe pour la lutte contre les incendies de forêt.
221 760,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour jusqu'à 36 maisons communautaires de la nation Tsleil-Waututh dans le cadre des Subventions canadienne pour les maisons plus vertes.
RETFIT_TSLEI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.