Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition itinérante Terre des neiges en furie
GC-1346
Cette contribution soutient un projet visant à créer une exposition muséologique itinérante bilingue intitulée Terre des neiges en furie portant sur la science de la neige et l'histoire des avalanches au Canada, de 1782 à nos jours.
84 000,00 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'Association de Laboratoire de Comptabilité au Mali (AALAB Mali)
16257
Campagne Coronavirus CivActs (CCC)
49 000,00 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'Association Femmes Actives
16258
Protection des personnes vulnérables, notamment des jeunes filles et des femmes, contre la COVID-19 dans la commune VI du District grâce à la transmission de renseignements, à la sensibilisation et à la distribution de masques et d’ensembles de lavage des mains « Tanga »
46 000,00 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'Association Espace Gran Grin Récépissé
16259
Participation à travers la formation des leaders locaux de groupes informels organisés du Mali dans la réponse contre la COVID-19 au moyen de l’appropriation des mesures barrière par les populations
76 193,00 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement - Lobster Science Project LFA 23 and LFA 25
FP878-20003
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
15 398,98 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723402-001 - AWVRP - Steveston HA
F1571-209002
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
628 240,00 $
5 août 2020
organisme à but lucratif
Entente de contribution remboursable (FPQ-017)
F3730-20011
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
164 559,15 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723353-002 - AWVRP - Port Edward HA
F1571-209003
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
52 500,00 $
5 août 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 845,30 $
5 août 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS- 1555 - Improve vessel harvesting capabilities and quality of landed product - Federal / Provincial
F5415-200273
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.