Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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5 août 2020
gouvernement
Activités de développement des marchés - 2020-2021
21OM-OMNRF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
39 875,00 $
5 août 2020
gouvernement
Ressources et opportunités de marketing pour les éducateurs, fabricants et concepteurs de bois massif
21NA-ONMNR
L'objectif de ce projet est d'identifier et de développer des opportunités qui améliorent la notoriété des produits du bois canadien et augmentent leur utilisation dans la construction non traditionnelle.
175 935,00 $
5 août 2020
bénéficiaire autochtone
SHACKAN INDIAN BAND L'Initiative d'études en milieu terrestre
TMXTSI-040
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
194 362,00 $
5 août 2020
bénéficiaire autochtone
Peters First Nation Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI-039
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
224 917,35 $
5 août 2020
bénéficiaire autochtone
Ashcroft Indian Band Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI-038
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
33 000,00 $
5 août 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-027
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
66 000,00 $
5 août 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-027
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
51 562,00 $
5 août 2020
gouvernement
Ressources et opportunités de marketing pour les éducateurs, fabricants et concepteurs de bois massif
21NA-ONMNR
L'objectif de ce projet est d'identifier et de développer des opportunités qui améliorent la notoriété des produits du bois canadien et augmentent leur utilisation dans la construction non traditionnelle.
250 000,00 $
5 août 2020
bénéficiaire autochtone
Peters First Nation Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI-039
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
34 000,00 $
5 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Larlee Creek Hullabaloo
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine