Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

5 000,00 $

16 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Protection linguistique et lculturelle de la première Nation des Esquimalt

Numéro de l’entente :

GC-2633

Durée : du 16 juil. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le travail de la Première Nation Esquimalt en matière de langue Lekwungen et d’orientation culturelle dans les lieux historiques nationaux de Fort Rodd Hill.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7K7

83 680,00 $

16 juil. 2024
Entente :

Analyse comparative de grands modèles linguistiques et protection de la vie privée

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet, les responsables proposeront une introduction pratique aux grands modèles de langage (GML) et étudieront les défis liés à la protection de la vie privée que les experts dans les domaines juridique et politique doivent relever ainsi que le rôle des technologies visant à améliorer la confidentialité. Les chercheurs interrogeront des experts dans les domaines juridique, politique et technique, ainsi que des groupes de la société civile, pour étudier les avantages et les possibilités de ces technologies. Ils fourniront également des recommandations et du matériel pédagogique au public.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église orthodoxe copte St Mary And St Moses

Numéro de l’entente :

40005997

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'équipements connexes, de détecteurs de mouvement, d'un contrôle d'accès, d'une clôture, de portails, d'une protection des fenêtres et d'une formation à la préparation aux situations d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4M9

1 390 171,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

I.STL

Numéro de l’entente :

40494396 

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le projet d’intervention multisectoriel, I.STL, dans l’objectif d’intervenir auprès des personnes et des populations à risque ciblées grâce au soutien et aux services fournis dans le cadre du projet; d’opérer des changements positifs dans les facteurs de risque et de protection chez les enfants et les jeunes à risque; et de réduire la délinquance au sein des populations ciblées. Environ 300 jeunes de 10 à 18 ans à risque et judiciarisés, de l'arrondissement de Saint-Léonard à Montréal bénéficieront des activités proposées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Saint-Léonard, Québec, CA H1P 2V5

24 000,00 $

16 juil. 2024
Entente :

Canadian Sustainable Jeweller exports to the USA

Numéro de l’entente :

1371240

Durée : du 16 juil. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4H2
Entente :

Young Minds United; Fostering Learning

Durée : du 16 juil. 2024 au 16 août 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 0B1

2 500,00 $

16 juil. 2024
Description :

Réflexions sur le jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

510 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072059

Numéro de l’entente :

600072059

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bonbons.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072365

Numéro de l’entente :

600072365

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet appuie un organisme dans la structuration et le développement d'un écosystème d'innovation et de transfert technologique vers les entreprises et organismes, particulièrement, auprès de la filière des grands donneurs d'ordres et le secteur minier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 5B7

100 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072399

Numéro de l’entente :

600072399

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Jude, Québec, CA J0H 1P0