Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

300 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vitaliti V4.0, une solution de surveillance des patients à faible coût

Numéro de l’entente :

954018

Durée : du 4 août 2020 au 3 nov. 2020
Description :

Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Y9

35 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing numérique

Numéro de l’entente :

954846

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Notre initiative est axée sur le marketing numérique (site Web, publicités numériques, présence sur Youtube, Twitter et Instagram) pour la marque Swirly's. Une initiative à plein temps est ce dont nous avons besoin pour renforcer la visibilité et le rappel de la marque. Dans le contexte concurrentiel actuel, une forte présence numérique est indispensable, en particulier auprès des jeunes publics cibles. Nous nous concentrerons sur la création d'un site Web de pointe, les publicités sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, sur la mise en place de campagnes et de concours sur Twitter et Instagram afin de toucher les consommateurs existants et potentiels. Nous prévoyons de lancer des jeux numériques interactifs sur nos plateformes afin que les niveaux de participation augmentent pour nos offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 5L9

75 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche sur la mécanisation et l'automatisation

Numéro de l’entente :

954944

Durée : du 4 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Rechercher et développer l'automatisation de la fabrication de composites avec de nouveaux procédés de fabrication pour améliorer les propriétés physiques du produit commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1P2

20 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de l'environnement

Numéro de l’entente :

954945

Durée : du 4 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine de l'hydrologie avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6W1

58 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. : Système de récupération de nutriments

Numéro de l’entente :

954948

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprendra la conception, l'ingénierie, la fabrication et la mise en service d'un système complet de récupération valide de nutriments afin de démontrer son efficacité, son efficience et sa viabilité économique pour une utilisation dans les fermes laitières de la Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1X2

30 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dégradation accélérée de plastiques compostables - preuve de concept

Numéro de l’entente :

955082

Durée : du 4 août 2020 au 11 mars 2021
Description :

Preuve de concept sur la co-dégradation de plastiques compostables et des déchets alimentaires dans un système de compostage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2P8

50 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités accrues de l'expérience client

Numéro de l’entente :

955109

Durée : du 4 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Intégration transparente des clients par le biais d'un portail client, d'un logiciel d'approvisionnement, de facturation ou de gestion de la relation client, permettant aux clients nouveaux ou existants de s'inscrire ou de modifier leur compte existant dans les bâtiments Moby Fibre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2T3

117 380,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Usine pilote de bioraffinage pour la production de lignine et d'éthanol

Numéro de l’entente :

955142

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise déterminera si son usine pilote de bioraffinage peut augmenter la production de lignine et d'éthanol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

48 864,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une simulation de déformation de la RV

Numéro de l’entente :

955198

Durée : du 4 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif est de simuler la conduite de camions de classe « A et B » avec des cargaisons liquides de différents niveaux de volume en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

133 780,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Portail des parties prenantes de la recherche clinique

Numéro de l’entente :

955205

Durée : du 4 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Webility crée une nouvelle série d'outils basés sur un style de recherche clinique appelé « Learning Health Care », qui met en relation les chercheurs et les cliniciens du secteur des soins de santé avec les patients, les soignants et les autres parties prenantes, dans un esprit de collaboration qui améliore les résultats pour les patients grâce à un retour d'information continu entre toutes les parties prenantes. Les outils de collecte de données seront conformes à l'ensemble de la législation canadienne et américaine sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé, et fourniront des moyens qui permettront aux participants et aux soignants d'accéder aux informations en toute sécurité et de répondre aux sondages ou aux demandes d'informations des professionnels de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 1V6