Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
194 680,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225208
225208
Créer un projet pilote sur la durabilité alimentaire
49 980,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012233
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
140 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistant de prise de médicaments adaptatif
1013821
Plus de 50 % des patients ne suivent pas leur traitement de manière involontaire pour diverses raisons sociales, économiques, environnementales, comportementales et psychologiques. Il s’agit d’un défi majeur pour les clients et les patients, car un traitement n’est efficace que s’il est pris correctement. La fonction d’Assistance intelligente à la prise de médicaments permet d’apporter une aide à l’observance «douce», un concept et une PI originale pour répondre au manque d’observance de la prise des médicaments chez les patients.
140 000,00 $
1 nov. 2023
BC Touring Council Network - Provincial Festival/Presenter and Arts Service Network
1361364
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
31 000,00 $
1 nov. 2023
BC Touring Council Network - Provincial Festival/Presenter and Arts Service Network
1361364
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
476 618,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investing in the Capacity of the Enchanté Network, Canada's Largest Network of 2SLGBTQI+ Organizations
SO230108
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, le réseau Enchanté renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet améliorera la durabilité financière du réseau Enchanté grâce à l’élaboration d’un plan de durabilité, l’évaluation des sources de financement actuelles et la détermination de nouvelles sources de financement potentielles. Le réseau Enchanté s’inspirera des pratiques exemplaires en développant les compétences et les connaissances du personnel en matière de relations gouvernementales et de défenses des droits. Le réseau Enchanté s’appuiera sur son réseau qui compte plus de 200 organismes membres pour susciter un changement systémique par la création de la Coalition pour un budget arc-en-ciel et la formulation de recommandations de politique publique pertinentes pour les communautés 2ELGBTQI+. Le projet développera également une stratégie de relations gouvernementales et un plan d’engagement des politiques publiques. Les activités clés seront évaluées et mesurées à l’aide d’un cadre de retombées.
160 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0006859
PC0006859
Établir une grappe de fabrication et de construction autochtone
330 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et Philantropique d'Espace LGBTQ+
SO230242
Through this 29-month project, Espace LGBTQ+ will strengthen the capacity and networks of 2SLGBTQI+ community organizations to advance 2SLGBTQI+ equality.
25 000,00 $
27 oct. 2023
autre
Forum sur l'innovation énergetique 2023
SGIN-EIF23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
405 901,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser numériquement les organismes 2ELGBTQIA+
SO230050
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Ontario Digital Literacy and Access Network (ODLAN) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.