Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 765 200,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017839
1017839
Soutenir la commercialisation et l’adoption des technologies alimentaires.
1 106 608,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-HQ-000043
2425-HQ-000043
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
14 940,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
5 966,00 $
1 oct. 2024
Redesign monthly magazine to attract broader audience
1371079
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
351 080,66 $
1 oct. 2024
Canadian Community Newspaper E-Edition Initiative
1371563
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
95 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
474871
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
241 712,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle de la UACWA afin d’améliorer son système informel d’examen et de soutien
WP240013
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la United African Canadian Women Association (UACWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.
24 400,00 $
28 sept. 2024
Hispanic / Latin American Heritage Month 2024 Celebration
1369062
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 000 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement de services de santé d’urgences – Société Canadienne de la Croix-Rouge de 2024 à 2028
7462072 P014067001
La fréquence des catastrophes naturelles et climatiques, telles que les tremblements de terre et les inondations, a augmenté dans le monde entier, entraînant d'importants besoins humanitaires à la suite des catastrophes. En 2023, le Centre de recherche sur l'épidémiologie des catastrophes a recensé 399 catastrophes naturelles importantes, excédant les capacités locales de réponse. Elles ont touché plus de 93 millions de personnes et causé près de 90 000 décès. Dans ces situations d'urgence, les populations n'ont souvent pas accès aux services de santé essentiels. Étant donné la nature soudaine de bon nombre de ces crises, le Canada dispose d'une boîte à outils humanitaire qui permet de réagir rapidement aux crises soudaines, incluant pour fournir des services de santé d'urgence aux populations touchées.
Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) vise à soutenir le déploiement et la fourniture rapides de services de santé d'urgence aux populations vulnérables touchées par les crises humanitaires par le biais d'unités de santé et d'experts en santé humanitaire. Les modules de santé d'urgence, tels que les hôpitaux et les cliniques de campagne, fournissent des services de santé essentiels lors de crises soudaines telles que les catastrophes naturelles ou les conflits et sont activés lorsque les ressources locales en matière de soins de santé sont débordées, hors service ou inaccessibles.
14 849,73 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-25204
FR-25204
élaborer un plan d'adoption numérique