Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à niveau du système de reconnaissance de l’environnement pour les robots de nettoyage de sols

Numéro de l’entente :

1031326

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le fonctionnement d’un robot nettoyeur sera optimisé afin de réduire les collisions avec divers obstacles sur le trajet de navigation du robot. Différents progiciels seront développés. Le logiciel traitera principalement le système de contrôle, les données des capteurs, la navigation et la communication des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2R7

250 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de gestion et de traitement des données BVLOS de nouvelle génération pour les opérations et inspections RPAS à grande échelle

Numéro de l’entente :

1031337

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Développement d’un système innovant nécessaire à la gestion et au traitement des données BVLOS de nouvelle génération, intégrant des fonctionnalités clés pour les opérations à très grande échelle, améliorant les délais d’exécution et la qualité des données des modèles de terrain. Le projet intégrera également des fonctionnalités améliorées d’IA et de RA et l’automatisation dans les flux de travail d’inspection aérienne et les systèmes de gestion post-inspection, ce qui augmentera la productivité et l’introduction d’une plateforme innovante de gestion des clients pour personnaliser les rapports et automatiser les inspections nécessitant une détection détaillée du méthane, réduisant ainsi les délais de production des rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Y2

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IA - Services financiers B2B2C - SaaS complet de mise en relation personnalisée entre clients et produits

Numéro de l’entente :

1031468

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

La proposition de l’entreprise décrit le développement d’une plateforme de courtage de services financiers basée sur l’IA qui transformera les interactions entre courtiers et clients, l’analyse des données et la création de valeur. Grâce à l’IA, à l’apprentissage automatique et au traitement du langage naturel, la plateforme fournit aux courtiers des informations en temps réel, rationalise les opérations et améliore la satisfaction des clients. Elle répond à des défis tels que la fragmentation des données, l’incohérence des expériences et la complexité des produits financiers. La solution intègre des cadres de données avancés, des analyses IA et des systèmes d’assistance basés sur le GML, ce qui favorise la productivité, la conformité et la croissance des revenus. L’entreprise vise à révolutionner le secteur grâce à l’innovation et à une conception centrée sur l’humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6

60 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les solutions de point de vente pour les détaillants de cannabis légalisé

Numéro de l’entente :

1031564

Durée : du 1 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de point de vente destinés aux détaillants de cannabis légalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 0L4

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de mise sur le marché pour une technologie de refroidissement et de chauffage à faible émission de carbone.

Numéro de l’entente :

1031599

Durée : du 1 juin 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet développera une stratégie ciblée de mise sur le marché pour Energy Cubed™, une technologie d’énergie propre qui fournit un refroidissement et un chauffage ultra-efficaces en utilisant la chaleur résiduelle ou l’énergie solaire, en identifiant les segments de marché à fort potentiel et en engageant les premiers clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2Z7

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision à court, moyen et long terme des incendies de forêt

Numéro de l’entente :

1031604

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

WildfireSight Inc. développe un système automatisé de prévision des incendies de forêt de bout en bout qui fournit des cartes de risque quotidiennes à court (2 semaines), moyen (5 semaines) et long (jusqu’à 6 mois) terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3C9

96 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Extension des fonctionnalités de l’IA

Numéro de l’entente :

1031648

Durée : du 1 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

SAIRYO vise à améliorer la monétisation du contenu en augmentant les gains commerciaux grâce aux recommandations de l’IA, à l’intégration par l’IA de la prise en charge multilingue et multidevise, et à la stimulation par l’IA des ventes d’évènements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

74 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de création de capital-risque dans le domaine du climat alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1031661

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Projet de développement d’une plateforme logicielle alimentée par l’IA pour les startups de la technologie climatique avec des agents intelligents qui identifient automatiquement et communiquent avec les bons investisseurs, les subventions non dilutives et les acheteurs stratégiques et les partenaires pilotes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 3V3

53 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur boursier automatisé en temps réel alimenté par l’IA pour une meilleure compréhension du marché

Numéro de l’entente :

1031672

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Projet de développement logiciel pour un module boursier en temps réel alimenté par l’IA afin d’améliorer les informations sur les transactions et l’expérience de l’utilisateur. L’outil utilisera l’apprentissage automatique pour analyser les données historiques, le sentiment de l’actualité et les conditions du marché, afin de fournir des signaux de transaction prédictifs et des alertes intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3W1

43 050,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour l’incorporation d’outils d’IA générative dans les processus de production de solutions de formation de base de Bluedrop Training and Simulation Inc. (Bluedrop).

Numéro de l’entente :

1031684

Durée : du 1 juin 2025 au 1 févr. 2026
Description :

Ce projet évaluera les outils d’IA, leurs conditions de service et les exigences techniques afin de garantir leur conformité et de les intégrer dans les activités principales de Bluedrop. En tant que sous-traitant de la défense, Bluedrop gère des données sensibles afin de fournir des solutions de formation au ministère de la Défense nationale. Pour exploiter efficacement les outils d’IA générative, il est essentiel de maintenir la sécurité et la conformité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4