Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 590,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Plast Ukrainian Youth Association of Ontario, Toronto Branch (Etobicoke Centre)
19318807
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
64 241,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Plast Ukrainian Youth Association of Ontario, Toronto Branch (Etobicoke Centre)
019991553
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
47 500,00 $
1 avr. 2022
Project IDEa (identify, de-mystify, and empower): Countering Disinformation on Ukrainian Conflict
1349044
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
1 545 823,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communicateur :
« programme de normalisation et de professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation. »
G264850001
Services indirects
671 143,04 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
676 239,67 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
676 239,67 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
661 399,83 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
4 271,00 $
3 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
16 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tradition Meets Technology: Empowering Seniors
020285631
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..