Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 646 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023253
000023253
Élargir le marché d'un logiciel de gestion des relations avec la clientèle alimenté par l'intelligence artificielle
771 916,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
23253
23253
Élargir le marché d'un logiciel de gestion des relations avec la clientèle alimenté par l'intelligence artificielle
2 568 822,00 $
27 févr. 2022
organisme à but lucratif
000022714
000022714
Accroître les produits d'intelligence artificielle et les marchés qui s'y rattachent dans une économie numérique mondiale
976 730,00 $
25 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010247
PC0010247
Améliorer le système de radiodiffusion sportive en direct en ligne à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle
2 580 000,00 $
27 févr. 2022
organisme à but lucratif
000022714
000022714
Accroître les produits d'intelligence artificielle et les marchés qui s'y rattachent dans une économie numérique mondiale
124 050,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet CELTIC 2019/2-5 : AIMM - Outil basé sur la simulation pour les systèmes MIMO (entrées multiples sorties multiples) de 5e génération
969086
Ce projet CEMWorks fait partie d'un projet CELTIC 2019/2-5 dirigé par InterDigital au Royaume-Uni. Le projet AIMM (Artificial Intelligence-Enabled Massive Multiple-Input Multiple-Outputs Systems) est conçu pour mettre en œuvre des bancs d'essai pratiques basés sur une technologie de radio logicielle disponible sur le marché, et ce, afin d'améliorer radicalement les performances des réseaux 5G existants grâce à des configurations MIMO massives d'ordre supérieur alimentées par les progrès de l'IA.
12 500,00 $
10 mai 2017
Biomimetics of fur ruffs insulation system: A feasibility demonstration
EGP2
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle (IA) Intelligence concurrentielle pour le commerce électronique
1021491
L’objectif du projet est de pouvoir (avec un haut degré de précision) interpréter et extraire dans un format de données structuré, les détails de tout le marketing promotionnel, les offres et les informations de réduction intégrés dans la page d’accueil, les pages de catégorie et les courriels de marketing de n’importe quel site de commerce électronique.
67 200,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
515414
515414
Développement de fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle pour faire progresser le développement et la commercialisation des produits.
350 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
Intégration stratégique de l’IA générative et de l’apprentissage automatique dans la plateforme de l'entreprise
1037126
Structurer une approche visant à intégrer l'intelligence artificielle afin d'augmenter la valeur ajoutée de ses modules clés.