Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 950,00 $
1 avr. 2019
Stride Advocacy
1324592
Direction généralel du multiculturalisme
9 588,00 $
1 avr. 2019
Community Multicultural Summer Festival
1323368
Programme du multiculturalisme
60 759,00 $
1 avr. 2019
Muslim Women's Human Rights Awareness and Education Project
1323639
Programme du multiculturalisme
47 840,46 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Egale Canada Human Rights Trust
2864129
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système d’alarme.
120 250,00 $
31 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passive acoustic monitoring in the Outer Bay of Fundy, and assessment of communication space loss in right whales
500002096
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
12 487 786,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MA'AN/Ensemble : Vers une éducation sensible au genre et porteuse d'autonomie pour les enfants
7404555 P006558001
Le projet vise à améliorer la qualité de l'éducation des enfants, en particulier des filles, inscrits dans les écoles primaires de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent: 1) former les enseignants du primaire à des méthodes d'enseignement axées sur le jeu et tenant compte des sexospécificités; 2) former les conseillers scolaires et les professeurs d'éducation physique à des méthodes fondées sur le jeu pour dispenser un soutien psychosocial et des activités de préparation à la vie quotidienne / leadership; 3) former les directeurs d'écoles et les responsables de l'éducation à l'égalité des genres, aux politiques et aux principes de protection de l'enfance, aux services aux élèves et à leurs familles victimes d'abus; 4) réhabiliter les installations scolaires pour qu'elles tiennent davantage compte des sexospécificités. La principale population bénéficiaire de ce projet est constituée de 1 230 000 filles et garçons réfugiés qui fréquentent les 370 écoles de l'UNRWA en Cisjordanie et à Gaza.
991 776,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les réfugiés Rohingyas au Bangladesh
7404640 P006519001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.
90 000,00 $
22 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
10 369,00 $
31 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Confederacy of Mainland Mi'kmaq (CMM)- IRP
400031124
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
81 940,00 $
31 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili