Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 206 000,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Home-Base Keeping track of home-base during self-motion in microgravity
25ISS24-3
Les astronautes doivent savoir où ils se trouvent par rapport à leur vaisseau spatial lorsqu'ils se déplacent en microgravité. Les expériences précédentes de l'équipe du chercheur principal (CP) ont démontré que les astronautes s'adaptent rapidement au nouvel environnement perceptuel de la Station spatiale internationale (SSI) et peuvent estimer avec fiabilité leur distance parcourue en ligne droite grâce à la vision seulement. Cependant, d'autres expériences ont démontré que la perception de l'autorotation en microgravité peut être perturbée. L'expérience proposée par l'équipe du CP évalue l'efficacité avec laquelle un astronaute peut se souvenir de sa position de départ (son « poste de départ ») après avoir perçu une combinaison d'informations visuelles linéaires et rotationnelles indiquant un mouvement le long d'une trajectoire tridimensionnelle typique de celle observée à bord de la SSI. Le mouvement sera perçu passivement et les participants évalueront la distance parcourue et la direction du poste de départ en suivant le mouvement. Se souvenir de son poste de départ est une compétence essentielle pour une évacuation d'urgence ou pour se déplacer efficacement. Comprendre les erreurs commises permettra de proposer des stratégies compensatoires.
300 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Biofiltration du méthane issu des étables laitières
AMRC-0032-1B
Ce projet vise à mettre en place un biosystème d'oxydation du méthane qui utilise un substrat organique pour filtrer l'air évacué provenant de la ventilation d'une étable laitière et qui convertit le méthane en dioxyde de carbone et en vapeur d'eau en présence d'oxygène et de bactéries méthanotrophes.
101 425,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
227642
227642
Soutenir les centres d’appel du N.-B. dans l’évaluation et l’adoption stratégique de l’IA
49 500,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
227855
227855
Concevoir et commercialiser un nouveau service de cybersécurité axé sur l’IA
120 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
227674
227674
Commercialiser d’un équipement de tri des poussins basé sur l’IA
708 900,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227711
227711
Offrir progr. pluriannuels en affaires et en entrepreneuriat dans CLOSM N.-É. (2025-2027)
402 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073178
600073178
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la décontamination d’équipements de protection individuelle.
500 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073188
600073188
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.
60 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073200
600073200
Acquisition d'équipements : le projet vise à mutualiser des équipements ainsi que des opérations pour des entreprises d'économie sociale œuvrant dans la fabrication de mobilier.
14 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.