Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme de préparation d'investisseurs de 2020
952809
Le Programme de préparation d'investisseurs offre un encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des capitaux auprès d'investisseurs afin de soutenir leur plan de croissance.
119 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à accéder au secteur spatial en pleine croissance
953191
Aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés spatiaux émergents. Il faut notamment leur faire mieux comprendre les écosystèmes mondiaux associés, les principaux acteurs/partenaires et la façon dont chaque PME peut mettre au point ou adapter des technologies, des produits et des applications pour s'adapter à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne d'approvisionnement.
50 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle Triphero : création d'un portail destiné aux consommateurs
953622
Mise au point de la partie du système logiciel Triphero dédiée au client, qui permettra aux utilisateurs de naviguer, d'acheter et de gérer des expériences touristiques.
217 283,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COORDINATION DE L’ÉLABORATION DE LA FEUILLE DE ROUTE TECHNOLOGIQUE DU CONSORTIUM CANADIEN DES SATELLITES DE COMMUNICATION OPTIQUE ET ÉVALUATION DE L’IMPACT DU CONSORTIUM
953673
Satellite Canada Innovation Network Inc. (SatCan) est un organisme canadien à but non lucratif dont l’objectif est de renforcer la position de leader du Canada dans l’industrie spatiale mondiale.
20 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse et gestion de la relation client
953813
Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Collecte de fonds de pair à pair
954062
L'entreprise va concevoir une fonction de collecte de fonds de pair à pair pour sa plateforme de gestion d'organisations à but non lucratif.
20 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Stages pour les jeunes - Engagement communautaire et partenariats de distribution
937998
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans les rôles de spécialiste de l'engagement communautaire et des partenariats de distribution.
33 750,00 $
28 avr. 2020
organisme à but lucratif
Déploiement de l'énergie solaire sur les toits des bâtiments commerciaux et industriels
949536
Déploiement de l'énergie solaire sur les toits commerciaux et industriels pour compenser le prix élevé de l'électricité du réseau des entreprises.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950090
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
213 444,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950746
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.