Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

68 661,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'outils de données pour l'évaluation des systèmes d'eau

Numéro de l’entente :

952538

Durée : du 1 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Ce projet vise à concevoir des outils permettant d'intégrer les sources de données disponibles, y compris les données de surveillance sur le terrain, afin d'évaluer les performances réelles du système et de déceler de manière proactive les faiblesses potentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 8S5

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées au système d'analyse métabolique

Numéro de l’entente :

953053

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Validation du produit existant de l'analyseur métabolique et mise au point itérative de celui-ci. Comparaison des données par rapport aux concurrents et premiers principes pour déterminer les limites du produit. S'attaquer aux contraintes en isolant et en testant de manière répétée les facteurs qui influent sur le produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1B 3W6

43 336,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

952605

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est conçu pour engager un candidat en tant que concepteur de logiciels. Pendant la durée de son mandat, le candidat apprendra à utiliser des outils, des techniques et des stratégies pour réussir le portage et le déploiement des modèles IA/AM des clients et des cas d'utilisation qui fonctionnent sur DCP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

150 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Préparer BrainFx pour la mise à l'échelle mondiale et l'IA

Numéro de l’entente :

953306

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

BrainFx, créateur d'évaluations neurofonctionnelles pour la détection précoce et la planification de traitements ciblés, est prêt à se déployer à la grandeur du Canada et des États-Unis. Ce projet favorisera le succès de la mise à l'échelle par la consolidation des produits, la normalisation des mégadonnées et de l'API pour les plateformes partenaires et permettra de préparer l'apprentissage machine et les cas d'utilisation de l'IA pour des évaluations BrainFx plus intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3R2

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point de biomatériaux nanocristallins innovants pour prévenir et traiter les infections d'implants

Numéro de l’entente :

953371

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

INViCARE est une entreprise dérivée de l'Université McGill dans le domaine des nanotechnologies, qui apporte des biomatériaux innovants et percutants au secteur de la santé. Sur la base de 7 années de recherche collaborative entre McGill, Harvard et l'Université de Montréal, nous avons mis au point avec succès une nouvelle catégorie de nanomatériaux cristallins aux propriétés scientifiquement prouvées de désinfection d'implants dentaires et de cicatrisation osseuse. En utilisant notre nanotechnologie cristalline innovante en instance de brevet, notre équipe a pour mission de contrôler les infections des implants, d'alléger la souffrance des personnes et de réduire les coûts des soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

25 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réduire les redevances de déversement associées à l'élimination des déchets solides municipaux grâce à l'amélioration du réacheminement et de la valorisation

Numéro de l’entente :

953505

Durée : du 1 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Anaergia est un chef de file dans la récupération de la valeur des déchets. Pendant la durée du projet, des stratégies améliorées de détournement de déchets seront évaluées afin de récupérer les films plastiques, les produits cellulosiques et les matières recyclables dans un effort pour réduire le coût global de l'élimination des déchets solides municipaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

23 500,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de ShiftLink Mobile et sur le Web

Numéro de l’entente :

953771

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Créer une expérience utilisateur mobile plus transparente et intuitive, en intégrant les technologies et les capacités des smartphones qui amélioreront considérablement l'efficacité du système pour notre base de clients, leur permettant de devenir plus dépendants pour les opérations quotidiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6B 1L2

82 060,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 : Développement thérapeutique

Numéro de l’entente :

953782

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet consiste à aider l'entreprise à concevoir une thérapie applicable à la réponse face à la COVID-19 en intégrant la documentation et les ressources internes à la documentation et aux ressources existantes nécessaires pour répondre aux exigences de conformité technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

35 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé en développement commercial

Numéro de l’entente :

953784

Durée : du 1 août 2020 au 31 août 2021
Description :

L'entreprise souhaite élargir sa clientèle actuelle et agrandir l'entreprise en conséquence. Elle cherche à embaucher un jeune professionnel diplômé en commerce capable de s'engager auprès des clients et de créer de nouvelles possibilités de vente de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4X3

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénierie

Numéro de l’entente :

953805

Durée : du 1 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le projet consistera à effectuer des tests en laboratoire sur notre catalyseur de réduction d'oxygène du pétrole brut biologique. Notre catalyseur sera comparé à une variété de pétroles bruts produits par l'industrie (lipides et pyrolyse) afin de valider la réduction d'oxygène de notre catalyseur sur ces huiles. Nous contribuerons également à la création du catalyseur et des matériaux de base pour les tests. Si nous avons le temps, nous procéderons également aux tests de longévité du catalyseur. Nous travaillerons seuls aux côtés de notre équipe de génie chimique pour effectuer ces tests et analyser les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 3T6