Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécatronique
954864
Mise au point d'un prototype de machine de production pour la fabrication d'écrans à mailles plissées pour une entreprise concevant la technologie des contacteurs à gaz, nécessitant des compétences en mécatronique. Ajout d'un ensemble de compétences en mécatronique à l'équipe pour soutenir le développement de projets d'autres clients.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Conception et perfectionnement de modèles de détection d'événements basés sur l'IA
954894
Ce projet se concentrera sur le développement continu de notre réserve de données et permettra de continuer à affiner les modèles de détection d'événements, de perfectionner le processus afin d'intégrer les commentaires des utilisateurs et d'améliorer les applications destinées aux clients.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Larves de la mouche soldat noire - Étude de marché
954911
Étude de marché utilisant des données de points de vente pour estimer la taille des protéines de mouche soldat noire et les produits à base d'huile dans les segments du marché américain.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au développement commercial
954928
Fournir un emploi à un récent diplômé en commerce de l'UBC et offrir une formation de haute qualité en études de marché afin de perfectionner les compétences du diplômé en analyse de données.
37 440,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Évaluation de la faisabilité de l'IA sur la feuille de route des produits ThinkRF
954929
L'étude de faisabilité technologique et commerciale pour l'évaluation du spectre sans fil basée sur l'IA permettra d'examiner les tendances émergentes en matière d'IdO industriel, de déploiements 5G et d'infrastructures critiques et la manière dont la technologie d'IA/apprentissage machine peut résoudre des risques nouveaux et imprévus dans les environnements sans fil nouveaux et complexes. L'étude présentera également les principaux défis technologiques et les solutions de pointe, les avantages commerciaux de la technologie ThinkRF pour la région des hautes technologies, ainsi que les nouvelles possibilités et la sécurité du Canada en matière de capacités locales.
39 600,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Élaboration de documents et de procédures de référence, notamment sur le cannabis
954949
Élaborer des documents de référence, des documents d'assurance qualité et des procédures d'analyse pour la certification de matières premières.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'un protocole pour la surveillance de microbiomes du cannabis et les mesures correctives
954962
Mise au point d'une surveillance de microbiomes rigoureuse, précise et sensible pour les agents pathogènes des cultures de cannabis et les agents pathogènes humains en utilisant les profils de microbiomes des systèmes de production hydroponique de cannabis commerciaux en exploitation.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - 2020
954965
Un ingénieur en intégration de formation (récemment diplômé) sera recruté à temps plein et formé pour assumer la fonction d'intégration de l'IdO dans BlueSurge Technologies.
65 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
FanXP
954986
Plate-forme numérique interactive d'engagement des partisans pour les événements en direct.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
iOS et applications mobiles Android pour Nectar Desk
954987
iOS et applications mobiles Android pour Nectar Desk.