Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
362 371,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
L'excellence à distance
954749
Intégrer des fonctionnalités supplémentaires à la technologie d'intervention comportementale existante de Constant Health.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Barre lumineuse AdMore avec BLE
954756
Mise au point d'une nouvelle barre lumineuse de sécurité qui inclut des capacités Bluetooth pour permettre la personnalisation des fonctions par le client, une fonctionnalité améliorée qui n'est actuellement disponible avec aucun autre produit similaire sur le marché aujourd'hui et des capacités de support rationalisées (là encore, grâce à l'utilisation de la technologie Bluetooth). Le nouveau code logiciel sera conçu de telle manière qu'il permettra à l'entreprise de s'appuyer sur le code à l'avenir pour offrir des fonctionnalités supplémentaires uniques et innovantes dans les mois et les années à venir.
150 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Évaluations virtuelles des risques, plans tactiques automatisés et création d'un portail client
954764
Ce projet sera axé sur la création d'une technologie pilote à l'appui de l'apprentissage virtuel et interactif, de l'évaluation des risques et des plans tactiques automatisés et personnalisés, ainsi que sur la création d'un portail permettant de télécharger des données.
95 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Plugin de base ZEN pour le cadre Cordova - Phase 2
954784
Mettre au point la version Windows UWP du plugin de base Zen pour le cadre Cordova, améliorer ses performances et concevoir une plateforme de communication multiplateforme pour les écoles.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Détection de pathogènes par fluorométrie avec marquage possible des matrices
954796
L'un de nos instruments est un appareil portatif. Nous aimerions étudier la possibilité d'utiliser cet instrument pour détecter des agents pathogènes intéressants sur le marché de l'aquaculture. Nous avons accès à un marché international grâce à nos concentrateurs d'oxygène. Ce projet vise à étudier la détection de certains agents pathogènes qui présentent un intérêt pour le marché de l'aquaculture. La possibilité de faire des tests in situ et sans envoi dans un laboratoire est souhaitable pour la clientèle potentielle.
200 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Mise en place d'une plate-forme de gestion unifiée et d'orchestration des transporteurs
954807
Une plate-forme d'orchestration permettant aux employés, aux clients, aux partenaires et aux grossistes de vérifier l'état de fonctionnement des options de connectivité au Canada et aux États-Unis.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Solution innovante de remplacement des composantes pour les installations de production de plantes
954863
Le projet proposé par Fieldless Farms et soutenu par le PARI consiste à rechercher, concevoir et mettre en œuvre un remplacement novateur de la façon dont les plantes sont maintenues en place dans l'environnement agricole contrôlé unique de l'entreprise pendant le cycle de croissance et de récolte.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécatronique
954864
Mise au point d'un prototype de machine de production pour la fabrication d'écrans à mailles plissées pour une entreprise concevant la technologie des contacteurs à gaz, nécessitant des compétences en mécatronique. Ajout d'un ensemble de compétences en mécatronique à l'équipe pour soutenir le développement de projets d'autres clients.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Conception et perfectionnement de modèles de détection d'événements basés sur l'IA
954894
Ce projet se concentrera sur le développement continu de notre réserve de données et permettra de continuer à affiner les modèles de détection d'événements, de perfectionner le processus afin d'intégrer les commentaires des utilisateurs et d'améliorer les applications destinées aux clients.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Larves de la mouche soldat noire - Étude de marché
954911
Étude de marché utilisant des données de points de vente pour estimer la taille des protéines de mouche soldat noire et les produits à base d'huile dans les segments du marché américain.