Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

45 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision du delta-V des véhicules accidentés

Numéro de l’entente :

955749

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Objectifs - Concevoir un modèle d'apprentissage machine capable de déterminer le delta-v (dV) d'un véhicule à partir d'une série d'images montrant les dommages subis par le véhicule. - Concevoir un modèle d'apprentissage machine capable de prendre le delta-v et d'autres indications telles que la position d'un passager dans un véhicule afin de déterminer les éventuelles blessures subies par les occupants du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1L8

82 624,00 $

1 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme 2020 LSBC Investor Readiness pour les PME

Numéro de l’entente :

956640

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme 2020 LifeSciences BC Investor Readiness pour les PME réunira dix PME de la Colombie-Britannique en phase de démarrage avec un entrepreneur en résidence. Les entrepreneurs en résidence seront soigneusement sélectionnés et assortis à chaque PME en fonction de leur expérience et de leurs connaissances particulières. Le programme aidera les PME participantes à devenir « prêtes pour les investisseurs » en leur fournissant de nouvelles compétences pour attirer avec succès des fonds d'investissement. Le programme se terminera par une session de présentations aux investisseurs au cours de laquelle les participants utiliseront leurs nouvelles compétences pour communiquer à un groupe d'investisseurs préalablement qualifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3X8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Électrosynthèse de produits chimiques à valeur ajoutée à partir de dioxyde de carbone récupéré

Numéro de l’entente :

958944

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Un réacteur électrochimique intégré qui réduit dans un premier temps le CO2 en hydrocarbures puis les transforme en produits nouveaux de plus grande valeur doit être construit. Le projet consistera à étudier la réaction clé qui consiste à convertir dans un premier temps le CO2 en éthylène puis l’éthylène en éthylène glycol. Des progrès importants ont été réalisés pour démontrer la faisabilité de la réduction cathodique du CO2 en petites molécules carbonées telles que le monoxyde de carbone (CO) et l’éthylène, mais beaucoup moins de travaux ont porté sur la transformation de ces molécules en produit de valeur plus élevée dans un système intégré. Cette valorisation finale sera un objectif clé du projet. Lorsque des produits supérieurs sur le plan économique peuvent être obtenus après électrosynthèse de produits renouvelables, les procédés correspondants ont plus de chances d’être adoptés commercialement et d’avoir des retombées positives à grande échelle sur le climat. Ce projet se concentrera donc sur le développement d’un procédé technologique qui vise à promouvoir des réactions de valorisation afin de produire de nouveaux hydrocarbures issus du CO2 à partir d’une première étape donnant de l’éthylène et de l’éthylène glycol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

228 460,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA 15058 AntigenSense

Numéro de l’entente :

959595

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Projet EUREKA 15058 AntigenSense avec ams(Autriche). Devenu nécessaire, il s'agit d'un système de test électronique à flux latéral, très sensible, entièrement jetable et peu coûteux, pour la détection du virus de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 6J2

43 336,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

952605

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est conçu pour engager un candidat en tant que concepteur de logiciels. Pendant la durée de son mandat, le candidat apprendra à utiliser des outils, des techniques et des stratégies pour réussir le portage et le déploiement des modèles IA/AM des clients et des cas d'utilisation qui fonctionnent sur DCP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

150 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Préparer BrainFx pour la mise à l'échelle mondiale et l'IA

Numéro de l’entente :

953306

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

BrainFx, créateur d'évaluations neurofonctionnelles pour la détection précoce et la planification de traitements ciblés, est prêt à se déployer à la grandeur du Canada et des États-Unis. Ce projet favorisera le succès de la mise à l'échelle par la consolidation des produits, la normalisation des mégadonnées et de l'API pour les plateformes partenaires et permettra de préparer l'apprentissage machine et les cas d'utilisation de l'IA pour des évaluations BrainFx plus intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3R2

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point de biomatériaux nanocristallins innovants pour prévenir et traiter les infections d'implants

Numéro de l’entente :

953371

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

INViCARE est une entreprise dérivée de l'Université McGill dans le domaine des nanotechnologies, qui apporte des biomatériaux innovants et percutants au secteur de la santé. Sur la base de 7 années de recherche collaborative entre McGill, Harvard et l'Université de Montréal, nous avons mis au point avec succès une nouvelle catégorie de nanomatériaux cristallins aux propriétés scientifiquement prouvées de désinfection d'implants dentaires et de cicatrisation osseuse. En utilisant notre nanotechnologie cristalline innovante en instance de brevet, notre équipe a pour mission de contrôler les infections des implants, d'alléger la souffrance des personnes et de réduire les coûts des soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

25 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réduire les redevances de déversement associées à l'élimination des déchets solides municipaux grâce à l'amélioration du réacheminement et de la valorisation

Numéro de l’entente :

953505

Durée : du 1 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Anaergia est un chef de file dans la récupération de la valeur des déchets. Pendant la durée du projet, des stratégies améliorées de détournement de déchets seront évaluées afin de récupérer les films plastiques, les produits cellulosiques et les matières recyclables dans un effort pour réduire le coût global de l'élimination des déchets solides municipaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

23 500,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de ShiftLink Mobile et sur le Web

Numéro de l’entente :

953771

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Créer une expérience utilisateur mobile plus transparente et intuitive, en intégrant les technologies et les capacités des smartphones qui amélioreront considérablement l'efficacité du système pour notre base de clients, leur permettant de devenir plus dépendants pour les opérations quotidiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6B 1L2

82 060,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 : Développement thérapeutique

Numéro de l’entente :

953782

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet consiste à aider l'entreprise à concevoir une thérapie applicable à la réponse face à la COVID-19 en intégrant la documentation et les ressources internes à la documentation et aux ressources existantes nécessaires pour répondre aux exigences de conformité technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8