Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-37105
FR-37105
élaborer un plan d'adoption numérique
503 480,00 $
15 juil. 2024
Diverses améliorations liées au transport actif
"Quatre projets combinés
1. Remplacement d’une promenade en bois qui se désintègre par une nouvelle promenade munie d’un protège-bords pour la rendre sûre et complètement accessible. La promenade relie la marina, le parc Victoria ainsi que la plage à l’extrémité ouest de la zone résidentielle de Cobourg et constitue un lien très direct vers le centre-ville.
2. Remise en état d’un sentier polyvalent entre l’avenue Cottesmore et le chemin Brook Nord et ajout de criblures de pierre calcaire. Le sentier a une longueur de 550 m et une largeur de 3 m. En outre, le sentier rejoint un autre projet proposé sur le chemin Brook Nord.
3. Élargissement des accotements revêtus sur le chemin Brook Nord sur 250 m à partir du nord de la rue King Est jusqu’au sud du chemin de fer du CN et du CFCP pour améliorer la mobilité des piétons et des cyclistes en direction du sentier de la rue Kerr. La distance totale est d’environ 250 m.
4. Excavation et aménagement d’un sentier polyvalent au moyen de criblures de pierre calcaire dans le cadre d’un investissement temporaire en transport actif pour cette portion de la rue Kerr avant sa construction à venir. Le sentier a une longueur de 570 m et une largeur de 3 m. Il s’agit d’une liaison résidentielle qui sera sûre et complètement accessible pour les piétons et les cyclistes."
100 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
226395
226395
Acheter de l’équipement spécialisé
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
226287
226287
Rehausser capacités techniques pour améliorer numérisation et fonctionnalité de produits
55 900,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226001
226001
Embaucher un expert pour entreprendre une étude de faisabilité
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
225631
225631
Accroître la capacité de dével. des affaires pour accélérer la croissance des revenus
48 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
226103
226103
Embaucher un consultant pour concevoir marque et plateforme de connaissance des produits
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
226337
226337
Aider l’entreprise à développer ses activités
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
226320
226320
Acheter de l’équipement pour la production de tofu et le développement de produits
250 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226300
226300
Soutenir l’expansion du Stan Rogers Folks Festival