Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

15 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37105

Numéro de l’entente :

FR-37105

Durée : du 15 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OUTREMONT, Québec, CA H2V3W2

503 480,00 $

15 juil. 2024
Entente :

Diverses améliorations liées au transport actif

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Quatre projets combinés
1. Remplacement d’une promenade en bois qui se désintègre par une nouvelle promenade munie d’un protège-bords pour la rendre sûre et complètement accessible. La promenade relie la marina, le parc Victoria ainsi que la plage à l’extrémité ouest de la zone résidentielle de Cobourg et constitue un lien très direct vers le centre-ville.
2. Remise en état d’un sentier polyvalent entre l’avenue Cottesmore et le chemin Brook Nord et ajout de criblures de pierre calcaire. Le sentier a une longueur de 550 m et une largeur de 3 m. En outre, le sentier rejoint un autre projet proposé sur le chemin Brook Nord.
3. Élargissement des accotements revêtus sur le chemin Brook Nord sur 250 m à partir du nord de la rue King Est jusqu’au sud du chemin de fer du CN et du CFCP pour améliorer la mobilité des piétons et des cyclistes en direction du sentier de la rue Kerr. La distance totale est d’environ 250 m.
4. Excavation et aménagement d’un sentier polyvalent au moyen de criblures de pierre calcaire dans le cadre d’un investissement temporaire en transport actif pour cette portion de la rue Kerr avant sa construction à venir. Le sentier a une longueur de 570 m et une largeur de 3 m. Il s’agit d’une liaison résidentielle qui sera sûre et complètement accessible pour les piétons et les cyclistes."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Cobourg, Ontario, CA

100 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226395

Numéro de l’entente :

226395

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acheter de l’équipement spécialisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4S6

50 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226287

Numéro de l’entente :

226287

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Rehausser capacités techniques pour améliorer numérisation et fonctionnalité de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M1

55 900,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226001

Numéro de l’entente :

226001

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Embaucher un expert pour entreprendre une étude de faisabilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Pouch Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3L0

50 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225631

Numéro de l’entente :

225631

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Accroître la capacité de dével. des affaires pour accélérer la croissance des revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2W2

48 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226103

Numéro de l’entente :

226103

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Embaucher un consultant pour concevoir marque et plateforme de connaissance des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Meductic, Nouveau-Brunswick, CA E6H 2L5

50 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226337

Numéro de l’entente :

226337

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 juil. 2025
Description :

Aider l’entreprise à développer ses activités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3Z4

75 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226320

Numéro de l’entente :

226320

Durée : du 15 juil. 2024 au 1 janv. 2026
Description :

Acheter de l’équipement pour la production de tofu et le développement de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1Y9

250 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226300

Numéro de l’entente :

226300

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir l’expansion du Stan Rogers Folks Festival

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Canso, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1H0