Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
286 800,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement d’un écosystème de capitaux privés au Yukon
2425-CN-000115
Yukon Venture Angels (YVA) reçoit 286 800 $ (47 % des coûts totaux du projet) pour soutenir un projet de trois ans visant à mettre en place un écosystème de capitaux privés qui encourage les entreprises innovantes depuis les premières étapes vers la croissance et l’adaptabilité.
710 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072059
600072059
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bonbons.
140 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
157 500,00 $
15 juil. 2024
autre
2425-HQ-000051
2425-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
55 500,00 $
15 juil. 2024
Revitaliser et restaurer la foi dans la justice
13241256
Le projet proposé consiste en une série de consultations avec des dirigeants locaux, des jeunes, des aînés, des conseillers juridiques, des experts et des universitaires pour établir un tribunal cri/Eeyou.
220 437,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation significative à l'élaboration conjointe de la Stratégie fédérale en matière de justice autochtone
13247596
Afin de représenter efficacement les intérêts et les priorités des habitants de Dél̨ınę, le Dél̨ınę Got’̨ınę Government devra coordonner et exécuter une série de séances de mobilisation inclusives et accessibles.
240 000,00 $
15 juil. 2024
Co-élaboration par MNBC de la Stratégie fédérale en matière de justice autochtone
13247204
La MNBC travaillera en étroite collaboration avec les autres membres dirigeants et le Ralliement national des Métis afin d'élaborer conjointement avec le Canada, l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami une stratégie fédérale en matière de justice autochtone qui tient compte des besoins particuliers des Métis et de l'expertise métisse.
258 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Stratégie de justice autochtone
13247390
Le Gouvernement métis d'Otipemisiwak travaillera en étroite collaboration avec les autres membres dirigeants et le Ralliement national des Métis afin d'élaborer conjointement avec le Canada, l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami une stratégie de justice autochtone qui reflète les besoins particuliers et les approches à l'égard de secteurs préoccupants tels que les services policiers, les services correctionnels, les tribunaux, les services aux victimes, avec une réponse culturelle propre aux Métis.
90 000,00 $
15 juil. 2024
Stratégie de justice autochtone
13265904
Le bénéficiaire s’engage à : Participer à une table commune avec le Ralliement national des Métis, l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et divers ministères du Canada lorsque des problèmes communs surviennent, ce qui comprend des réunions bilatérales ou trilatérales avec le Ralliement national des Métis, les membres dirigeants et le Canada pour s’assurer que les approches spécifiques des Métis dans certains domaines de préoccupation sont abordées (comme le maintien de l’ordre, par exemple) est de la plus haute importance.
119 949,00 $
15 juil. 2024
Sommet sur la justice
13267368
Mi’gmawe’l Tplu’taqnn organisera un rassemblement de la justice autour du document sur les éléments clés. Les résultats seront présentés à la direction de l'IMT et les commentaires seront présentés lors de la réunion en personne qui sera organisée à Ottawa par Justice Canada plus tard dans l'année. Les fonds serviront également à financer une réunion en août entre le comité de surveillance de la justice abénaquise et Justice Canada afin d'examiner le projet de consultation sur les éléments clés de l'IJS et une réunion de suivi à Ottawa.