Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 770,00 $
15 juil. 2024
Stratégie de justice autochtone
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Le personnel de Métis Nation Saskatchewan, élaborera la stratégie de justice autochtone en collaboration avec le gouvernement du Canada, de concert avec le Ralliement national des Métis et les autres membres directeurs, et éventuellement avec le gouvernement du Canada.
De concert avec le Ralliement national des Métis et les autres membres directeurs, et éventuellement en coopération avec d'autres représentants autochtones.
200 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
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Élaborer et mettre en place un plan d’action permettant d’outiller les musées ruraux du Sud de l’Ontario avec des compétences et des capacités numériques.
5 000,00 $
15 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société pour vaincre la pollution pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
5 000,00 $
15 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la S’ólh Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
21 205 339,56 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)
7460650 P005052006
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)
900 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de restauration de l’habitat de pêche sélective dans le cours inférieur de la rivière Skeena
300 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet sur les effets cumulatifs terrestres de la nation des Siksika
800 000,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Revitaliser le territoire, une initiative dirigée par les Aînés pour la restauration écologique post-déversement du ranch White Buffalo
6 000 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au développement des compétences fondamentales et transférables dans les communautés franco
20117354
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
10 836,75 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Setu Technologies Inc.-2024-2025-1023955
1023955
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.