Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
280 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Economy
1022733
Le projet Economy comprend deux lecteurs biométriques économiques et avancés : a. Empreinte digitale + lecteur de carte b. Reconnaissance faciale + lecteur de carte
157 500,00 $
15 juil. 2024
autre
2425-HQ-000051
2425-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de serrure
1019956
Le projet vise à fournir une expérience technique à une personne récemment diplômée et à développer le micrologiciel, l’IdO, le matériel électrique et le matériel de test pour un nouveau produit de verrouillage de vélo/vélo intelligent qui sera fixé à tout type d’infrastructure publique telle que les supports à vélos, les poteaux de signalisation, les clôtures, etc. Le projet aboutira au déploiement de la première version commerciale de ce produit dans un lieu public. Le nouveau produit sera également intégré à l’application mobile existante de Green Spirit afin que les utilisateurs puissent accéder rapidement au cadenas.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme : Améliorations de l’application Web pour l’initiation et la déclaration des sinistres
1018870
Améliorations de l’application Web pour la saisie et la déclaration des demandes d’indemnisation.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste des systèmes d’entreprise
1020102
Le projet consiste à déterminer et à documenter les besoins, à intégrer, à tester et à mettre en œuvre des solutions commerciales, et à effectuer des tests pour garantir la fiabilité, la précision et la fonctionnalité des systèmes de gestion de l’information.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste commercial
1020257
Effectuer une analyse des utilisateurs et créer de la documentation pour affiner et améliorer une plateforme de développement d’applications.
141 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l’expérience du cycle de vie des prêts hypothécaires grâce à l’UI/UX et à l’AA/IA.
1020341
Développer des améliorations de l’expérience du cycle de vie des prêts hypothécaires via l’UI/UX, y compris le panneau des critères de qualification des prêts hypothécaires : Panneau des critères de qualification hypothécaire, automatisations et modifications de l’interface utilisateur pour accélérer les tâches des courtiers, correspondance des critères de taux des prêteurs AIML.
72 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie de processus d’affaires d’un processus répétable de mise sur le marché.
1020355
Tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : ventes et marketing
1020357
Nous travaillons à l’élaboration d’un manuel de vente que nous pourrons utiliser pour reproduire l’ensemble du processus à chaque fois qu’une nouvelle personne sera embauchée. Nous voulons que l’ensemble du cycle de vente soit reproductible et fiable.
23 900,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Capacités numériques élargies
1020360
Augmentation de la notoriété de la marque grâce à l’utilisation de canaux de marketing numérique soutenus par la création de contenu et l’analyse de données.