Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

10 300,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 - Phase 2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020404

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d’une technologie de découverte de médicaments

Numéro de l’entente :

1020410

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet consiste à développer une nouvelle technologie pour remédier aux inefficacités des premières étapes de la découverte de médicaments. La base technologique actuelle de l’entreprise sera élargie à d’autres applications et permettra de relever les défis modernes, notamment en incorporant des algorithmes d’apprentissage automatique pour résoudre des problèmes qui sont autrement insolubles ou non résolus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

300 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’instrumentation pour la surveillance de l’usure d’un tuyau à boue revêtu de polymère

Numéro de l’entente :

1020457

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les bobines de tuyaux revêtues de polymère (uréthane et caoutchouc) sont utilisées dans les trains de transport de boues lorsque l’érosion et la corrosion des bobines de tuyaux en acier au carbone sont excessives. La maintenance (rotation) et le remplacement des bobines de tuyaux à revêtement polymère peuvent être considérablement améliorés grâce à une gestion prédictive et prescriptive de la maintenance informée par la surveillance de l’épaisseur restante du revêtement à l’aide de capteurs montés à l’intérieur de la coque d’acier. Trois technologies de capteurs seront étudiées pour déterminer si elles sont adaptées à la mesure de l’épaisseur restante dans l’environnement opérationnel des températures de la charge utile et de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1C9

75 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une IA pour l’optimisation multi-feux dédiée à l’évitement d’arrêts des camions aux feux de circulation dans les corridors urbains

Numéro de l’entente :

1020506

Durée : du 15 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Utilisation d'une IA pour l’optimisation du controle des feux de circulation visant l’évitement d’arrêts des camions lourds dans les corridors urbains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 5C4

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1020510

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Élaboration et mise en œuvre de tactiques numériques visant à accroitre la notoriété de l'entreprise et de ses dispositifs/équipements et faciliter la qualification des prospects dans le tunnel de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Bhoomi Patel (Elle)

Numéro de l’entente :

1020545

Durée : du 15 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Nous visons à créer des outils internes définissant le secteur afin d’automatiser nos opérations, notre logistique et nos finances. Nous développerons des composants logiciels clés pour rationaliser ces domaines. Il s’agira notamment de créer des systèmes automatisés pour le traitement des commandes, d’améliorer la coordination logistique grâce à un suivi en temps réel et de développer des outils de gestion financière pour automatiser la facturation et l’établissement de rapports. Ce projet améliorera notre efficacité, réduira les tâches manuelles et nous positionnera en tant que leader de la distribution alimentaire en gros B2B.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0L6

43 878,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mélangeurs de laboratoire — Feuille de route pour les nouveaux produits

Numéro de l’entente :

1020548

Durée : du 15 juil. 2024 au 9 déc. 2024
Description :

Mener un projet de cartographie routière d’une nouvelle ligne de produits impliquant une étude de marché approfondie et des entretiens détaillés avec les clients afin d’examiner les tendances du marché existant et d’identifier de nouveaux flux de marché potentiels. Les données recueillies seront ensuite analysées afin de déterminer les caractéristiques et les critères de conception requis pour la nouvelle gamme de produits afin de pénétrer de plus vastes débouchés sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgian Bluffs, Ontario, CA N0H 2T0

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mettre en place des processus d'ingénierie

Numéro de l’entente :

1020550

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Le projet vise à établir des processus et à coordonner avec l'équipe d'ingénierie le développement des fonctionnalités nécessaires pour rendre autonome le département de service client et permettre sa sous-traitance à l'externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieure robotique

Numéro de l’entente :

1020551

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L'ingénieure robotique travaillera au développement et à l'optimisation d'un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 4E5

27 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Accélérer la commercialisation pour le segment du marketing de contenu

Numéro de l’entente :

1020555

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de réaliser l’analyse de marché et de formuler l’approche de commercialisation de sa plateforme pour l’industrie du marketing de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1X1