Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 300,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Phase 2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1020404
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’une technologie de découverte de médicaments
1020410
Le projet consiste à développer une nouvelle technologie pour remédier aux inefficacités des premières étapes de la découverte de médicaments. La base technologique actuelle de l’entreprise sera élargie à d’autres applications et permettra de relever les défis modernes, notamment en incorporant des algorithmes d’apprentissage automatique pour résoudre des problèmes qui sont autrement insolubles ou non résolus.
300 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système d’instrumentation pour la surveillance de l’usure d’un tuyau à boue revêtu de polymère
1020457
Les bobines de tuyaux revêtues de polymère (uréthane et caoutchouc) sont utilisées dans les trains de transport de boues lorsque l’érosion et la corrosion des bobines de tuyaux en acier au carbone sont excessives. La maintenance (rotation) et le remplacement des bobines de tuyaux à revêtement polymère peuvent être considérablement améliorés grâce à une gestion prédictive et prescriptive de la maintenance informée par la surveillance de l’épaisseur restante du revêtement à l’aide de capteurs montés à l’intérieur de la coque d’acier. Trois technologies de capteurs seront étudiées pour déterminer si elles sont adaptées à la mesure de l’épaisseur restante dans l’environnement opérationnel des températures de la charge utile et de l’environnement.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une IA pour l’optimisation multi-feux dédiée à l’évitement d’arrêts des camions aux feux de circulation dans les corridors urbains
1020506
Utilisation d'une IA pour l’optimisation du controle des feux de circulation visant l’évitement d’arrêts des camions lourds dans les corridors urbains.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
1020510
Élaboration et mise en œuvre de tactiques numériques visant à accroitre la notoriété de l'entreprise et de ses dispositifs/équipements et faciliter la qualification des prospects dans le tunnel de vente.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Bhoomi Patel (Elle)
1020545
Nous visons à créer des outils internes définissant le secteur afin d’automatiser nos opérations, notre logistique et nos finances. Nous développerons des composants logiciels clés pour rationaliser ces domaines. Il s’agira notamment de créer des systèmes automatisés pour le traitement des commandes, d’améliorer la coordination logistique grâce à un suivi en temps réel et de développer des outils de gestion financière pour automatiser la facturation et l’établissement de rapports. Ce projet améliorera notre efficacité, réduira les tâches manuelles et nous positionnera en tant que leader de la distribution alimentaire en gros B2B.
43 878,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mélangeurs de laboratoire — Feuille de route pour les nouveaux produits
1020548
Mener un projet de cartographie routière d’une nouvelle ligne de produits impliquant une étude de marché approfondie et des entretiens détaillés avec les clients afin d’examiner les tendances du marché existant et d’identifier de nouveaux flux de marché potentiels. Les données recueillies seront ensuite analysées afin de déterminer les caractéristiques et les critères de conception requis pour la nouvelle gamme de produits afin de pénétrer de plus vastes débouchés sur le marché.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Mettre en place des processus d'ingénierie
1020550
Le projet vise à établir des processus et à coordonner avec l'équipe d'ingénierie le développement des fonctionnalités nécessaires pour rendre autonome le département de service client et permettre sa sous-traitance à l'externe.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieure robotique
1020551
L'ingénieure robotique travaillera au développement et à l'optimisation d'un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique.
27 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Accélérer la commercialisation pour le segment du marketing de contenu
1020555
Ce projet permettra à l’entreprise de réaliser l’analyse de marché et de formuler l’approche de commercialisation de sa plateforme pour l’industrie du marketing de contenu.