Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

128 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un biopolymère BNC en tant que mécanisme de liaison et de déshydratation dans le cadre d’un processus unique

Numéro de l’entente :

1020581

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à développer des biopolymères BioNanoCoil (BNC) à double fonction, à la fois comme liant et comme agent de déshydratation dans un processus continu dans l’industrie de transformation des aliments et des aliments pour animaux. En combinant ces deux fonctions en un seul processus, les BNC empêchent une décomposition excessive dans la ligne d’alimentation, améliorent l’efficacité de l’eau de traitement et réduisent les coûts d’exploitation, alors que les méthodes traditionnelles nécessitent souvent des processus séparés pour la liaison et la déshydratation, ce qui peut être plus énergivore, plus laborieux et plus coûteux. Ce projet peut représenter une avancée significative dans les industries de transformation des aliments de second choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

2 400 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In-Sec-M: Engagements de 25 heures et autres services de cybersécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

1020582

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet vise à soutenir et à renforcer la position en matière de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activité par des engagements de 25 heures et d’autres services de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

124 300,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dôme géodésique innovant

Numéro de l’entente :

1020604

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Renewable Structure Ltd. développe des dômes géodésiques avancés conçus pour résister aux climats canadiens rigoureux, avec des caractéristiques telles que le nanorevêtement pour une utilisation sans entretien et des panneaux solaires intégrés pour la durabilité. Ces dômes polyvalents sont destinés à diverses applications telles que les repas, le glamping et les évènements. Le projet vise à stimuler l’emploi local, à soutenir la croissance économique et à positionner le Canada comme un leader en matière de solutions innovantes et écologiques pour la construction. Les dômes seront produits localement à Edmonton, ce qui garantit une qualité élevée et un prix abordable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

14 750,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 3 - Mettre en oeuvre la stratégie PI.

Numéro de l’entente :

1020610

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Le projet permettra à l'entreprise de mettre en œuvre les actions recommandées en matière de PI définies dans leur stratégie de PI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E7

48 608,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d’analyse et de détection de la corrosion reposant sur l’IA pour l’industrie du transport maritime

Numéro de l’entente :

1020631

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

qVision est une application d’apprentissage automatique basée sur la vision par ordinateur, développée par l’entreprise, qui peut détecter la corrosion en utilisant l’image d’un actif, et fournir des informations quantifiables pour améliorer les pratiques de maintenance prédictive. Actuellement, l’entreprise a constaté un intérêt de la part des compagnies maritimes. Dans le cadre de ce projet, nous développerons une application qVision sur mesure pour répondre aux exigences particulières de ces compagnies en matière d’inspection de la corrosion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8

35 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais préliminaires et optimisation de la technologie de traitement de l’eau de NanoWaterTech pour les applications de l’industrie pétrolière et gazière

Numéro de l’entente :

1020658

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

NanoWaterTech Inc. pilote activement sa technologie innovante de nanofiltre auprès d’une importante société pétrolière et gazière. Ces essais préliminaires visent à démontrer les avantages de NWT par rapport aux solutions existantes. Comparaison des performances en tête-à-tête : Les nanofiltres de NWT seront directement placés à côté de la technologie en place pendant les essais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 1P1

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020699

Durée : du 15 juil. 2024 au 11 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

71 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude et validation du concept d’intégration du stockage d’énergie par batterie à la production d’énergie solaire et diesel dans les communautés isolées

Numéro de l’entente :

1020736

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a signé un accord avec Nomad Power (basée dans le Vermont, États-Unis). L’objectif de cet accord est de permettre à l’entreprise de représenter et de promouvoir les solutions de stockage d’énergie par batterie (BESS) de Nomad sur le marché du Canada atlantique, d’élargir son offre de services et d’acquérir de l’expertise dans le secteur des BESS. L’un des marchés cibles des BESS est celui des communautés nordiques et éloignées qui sont desservies par des réseaux électriques isolés (microréseaux) alimentés par des générateurs diesel. L’entreprise a récemment rencontré un représentant du NunatuKavut Community Council (NCC) afin d’étudier la possibilité d’intégrer un BESS au microréseau de Black Tickle, au Labrador, en complément de la production diesel existante et d’un système d’énergie solaire récemment installé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0P9

46 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial, marketing et engagement des intervenants dans le secteur du stockage de l’énergie par batterie

Numéro de l’entente :

1020737

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a récemment conclu un accord avec Nomad Power (située au Vermont, aux États-Unis). L’objectif de cet accord est de permettre à l’entreprise de représenter et de promouvoir les solutions de stockage d’énergie par batterie (BESS) de Nomad sur le marché du Canada atlantique, d’élargir son offre de services et d’acquérir de l’expertise dans le secteur des BESS. L’objectif de ce projet est de commercialiser et de promouvoir les produits de Nomad et les services de l’entreprise auprès des promoteurs du Canada atlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0P9

25 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2025

Numéro de l’entente :

1020746

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet dans le cadre du PEJ vise à apporter plus de capacité au développement de produits de l’entreprise, tout en fournissant une expérience solide à une personne nouvellement diplômée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7