Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 000,00 $
5 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q2196
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
5 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q2265
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
5 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q299
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
113 000,00 $
5 juil. 2024
2025 FIS Moguls x2 World Cup
1370124
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
63 000,00 $
5 juil. 2024
2025 FIS Freeski Slopestyle World Cup
1370125
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
113 000,00 $
5 juil. 2024
2025 FIS Freeski HalfPipe World Cup
1370126
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
113 000,00 $
5 juil. 2024
2025 FIS Aerials World Cup
1370456
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
25 777,00 $
5 juil. 2024
Marquer les 40 ans de Esse : Rayonner sur les territoires numérique et présentiel canadien
1371093
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
70 000,00 $
5 juil. 2024
Edmonton International Street Performers Festival (STREETFEST)
1366148
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 000,00 $
5 juil. 2024
PEI Bluegrass & Old Time Music Festival
1363602
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation