Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
5 juil. 2024
Edmonton International Street Performers Festival (STREETFEST)
1366148
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 600,00 $
5 juil. 2024
Swahili Culture and Economic International Heritage
1367761
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 000,00 $
5 juil. 2024
PEI Bluegrass & Old Time Music Festival
1363602
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
8 700,00 $
5 juil. 2024
Almonte Celtfest
1366614
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
575 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un foyer ouvert : Mentorat transformateur et changement de culture pour faire progresser l’équité dans le secteur des organismes sans but lucratif
WP230544
Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois intitulé « Un foyer ouvert : Mentorat transformateur et changement de culture pour faire progresser l’équité dans le secteur des organismes à but non lucratif », Capacity Canada aidera à accroître l’accès des femmes sous-représentées aux postes de responsabilité et de décision dans le secteur des organismes à but non lucratif, par un changement systémique . Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques, dans le but de transformer la culture et les pratiques des organismes à but non lucratif, grâce à la mobilisation communautaire, à la création d’un réseau de mentorat pour les femmes dans le secteur des organismes à but non lucratif (OBNL) et à la mise à l’essai et la mise en œuvre d’un programme de changement de culture en ce qui a trait à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité (EDIA). Le réseau de mentorat pour les femmes dans le secteur des OBNL vise à créer une expérience de mentorat inclusive, sûre, interactive et collaborative, et le programme de changement de culture en ce qui a trait à l’EDIA vise à susciter un changement de culture dans les organismes à but non lucratif pour soutenir les femmes aux postes de responsabilité. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
705 356,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reelworld Recadrage : Les femmes et les rôles de leadership
WP230559
Grâce à ce projet d’une durée de 33 mois, le ReelWorld Screen Institute contribuera à faire progresser la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décisions au sein de l’industrie canadienne des écrans grâce à des changements systémiques.
Plus précisément, le projet permettra de définir les obstacles systémiques et la sous représentation des Noires, des Autochtones et des femmes racisées dans les rôles de leadership et de prise de décisions au sein de l’industrie canadienne des écrans. Des comités inclusifs seront mis sur pied dans les associations et les syndicats de l’industrie. Ils seront composés de femmes issues de la diversité, y compris des Autochtones, des femmes en situation de handicap, des membres des communautés 2ELGBTQI+, des nouvelles arrivantes, des Noires, des femmes racisées et migrantes, qui feront part de leurs points de vue, de leurs commentaires et de leurs expériences diverses pour aider à façonner le projet. ReelWorld utilisera des stratégies de mobilisation et de sensibilisation conçues pour interpeller les femmes racisées. La recherche-action participative sera incluse dans le projet, ce qui permettra à des femmes de divers milieux de jouer un rôle actif dans la collecte de données, l’analyse et le partage de leurs expériences, en veillant à ce que leurs voix soient non seulement entendues, mais aussi au cœur des processus décisionnels. Une équipe d’évaluation externe analysera l’incidence de ce projet de changement systémique pendant toute sa durée.
20 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique et de collecte de fonds quinquennal
SO230234
Grâce à ce projet de 21 mois, Fierté Volleyball de la Capitale (FVC) renforcera la capacité des réseaux et des organismes de la communauté 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet visera à renforcer la capacité de Fierté Volleyball de la Capitale à croître et à prendre de l’expansion de façon stratégique, en tant qu’organisme, afin d’offrir à la communauté 2ELGBTQAI+ des possibilités de faire du sport dans un environnement sûr et inclusif. Le projet comprendra un examen stratégique des structures et des programmes existants de FVC, la détermination des besoins futurs à moyen terme, et l’élaboration d’un plan stratégique et de collecte de fonds pour soutenir les activités et l’expansion au cours des cinq prochaines années.
703 705,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outillez-la : Éliminer les obstacles, bâtir l’avenir économique
WP230469
Dans le cadre de ce projet national de 33 mois, la fondation Joy Smith mobilisera les survivantes, les groupes de femmes, le gouvernement et la collectivité en général pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les survivantes de la traite des personnes et de la violence fondée sur le sexe qui intègrent le milieu du travail. Grâce à une recherche exhaustive, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, d’outils et de formations de sensibilisation à l’intention des employeurs, ainsi qu’à un programme de mentorat, le projet contribuera à créer des milieux de travail accueillants pour les survivantes et à promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact du projet de changement systémique.
4 700,00 $
5 juil. 2024
Commémoration du jour du Souvenir et inauguration du monument commémoratif
572 729,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver notre voie – Créer une feuille de route vers un emploi équitable pour les femmes et les pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre
WP230504
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’organisme Sistering A Woman’s Place contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes grâce à un changement systémique. Plus précisément, il permettra de combler le manque de connaissances concernant les expériences des femmes et des pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre et fournira une feuille de route sur la manière dont les organismes peuvent modifier leurs pratiques pour créer des emplois équitables. Cela sera accompli en établissant une communauté de pratique, en effectuant une revue de la littérature sur le travail des pairs, en réalisant une analyse de l’environnement, en mettant en place des groupes de discussion et des entretiens, en effectuant des analyses de données, en organisant un événement de forum entre pairs, élaborant un cadre d’emploi équitable pour les pairs et en fournissant une feuille de route aux employeuses et employeurs pour les aider à modifier les politiques néfastes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet de changement systémique.