Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 846,15 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
Atténuation des émissions de méthane et amélioration de la santé grâce au traitement à l'ozone dans les exploitations laitières
AMRC-0039-1A
Ce projet vise à utiliser l'ozone pour réduire la production de méthane en améliorant la santé générale des exploitations laitières, favorisant ainsi un environnement durable et plus sain pour le bétail.
5 000,00 $
4 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
2 253 665,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071961
600071961
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 259 695,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071945
600071945
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 275 035,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071969
600071969
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
125 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072149
600072149
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise augmenter les ventes et la productivité d’une entreprise qui fabrique des moulures et garnitures pour les automobiles.
3 800,00 $
4 juil. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Greg McIvor, au nom de la ligne de piégeage 18 enregistrée de Wabowden, pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-06486
FR-06486
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-11826
FR-11826
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-16378
FR-16378
élaborer un plan d'adoption numérique