Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déformation de la glace de mer dérivée de la MCR à haute résolution pour une prévision avancée de la glace de mer arctique

Numéro de l’entente :

23SUESDEFO

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Lorsque les charges internes provenant des vents de surface et des courants océaniques atteignent un seuil critique en termes de cisaillement, de compression ou de tension, les banquises glissent les unes par rapport aux autres le long de plans de fracture où de grandes quantités de chaleur, d'humidité et de sel sont échangées entre l'océan et l'atmosphère. Ce projet propose d'utiliser les images de radar à synthèse d'ouverture (RSO) de la mission de la Constellation RADARSAT pour créer un nouvel ensemble de données de déformation de la glace de mer à haute résolution (1 km) avec une couverture complète de l'arctique et une résolution temporelle plus élevée par rapport aux données existantes dérivées de RADARSAT-1. Ce nouvel ensemble de données sera utilisé pour développer de nouveaux modèles de glace de mer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la surveillance des glaces de mer dans l'Arctique à l'aide d'un satellite radar de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

23SUESMONI

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la surveillance de la glace de mer arctique à l'aide de la technologie satellitaire. En combinant des images radar à synthèse d'ouverture (SAR) en bande C et en bande L et en développant un algorithme d'apprentissage automatique, le projet vise à améliorer la précision des informations sur la glace de mer. La collaboration avec les institutions internationales et l'accès aux données de la prochaine mission SAR NASA-ISRO (NISAR) contribueront au succès du projet. L'équipe de recherche rassemblera également des données de terrain pour valider les observations satellitaires. En fin de compte, le projet fera progresser notre compréhension de la glace de mer et fournira des informations plus fiables sur l'Arctique canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une recherche large bande de l'émission en Rayons X provenant d'une source de sursaut radio rapide répétitif proche dans un amas globulaire extragalactique

Numéro de l’entente :

24EXPAST01

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les sursauts radio rapides (SRRs) sont de brèves et énergétiques émissions d'ondes radio provenant d'objets astrophysiques inconnus situés à l'extérieur de notre galaxie. L'origine de ces transitoires énigmatiques demeure l'un des plus grands mystères de l'astrophysique moderne. Pour mieux comprendre ce phénomène, AstroSat observera une source de SRR répétitive située dans un amas globulaire extragalactique, à l'aide de longueurs d'onde allant de l'optique aux rayons X, en utilisant les instruments LAXPC, CZTI, SXT et UVIT d'AstroSat. L'équipe effectuera des observations simultanées à haute résolution temporelle avec des télescopes radio sensibles, incluant CHIME, Effelsberg et le GBT, afin de rechercher des émissions multi-longueurs d'onde coïncidant avec l'activité des SRRs. Les détecteurs de rayons X durs d'AstroSat permettront de rechercher l'émission X de la source de SRR avec une sensibilité sans précédent et de réaliser des tests critiques des modèles de SRR qui éclaireront l'origine de cette source.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Calgary, Alberta, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in Right of Canada and The Royal Canadian Marine Search and Rescue Inc.

Numéro de l’entente :

500002250

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 0Z9
Description :

Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2014 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kenora, Ontario, CA P9N4C8
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P2P4
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P2P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P2P4