Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 478 396,00 $
3 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le cheminement de l’aviation vers l’égalité des genres : Élimination des obstacles au changement systémique
WP230425
Dans le cadre de ce projet de 21 mois axé sur le changement systémique, Elevate Aviation élargira la portée de son projet de réponse et de relance féministes afin de faire progresser l’égalité, la sécurité, le maintien en poste et la représentation des femmes dans les rôles de direction et de prise de décisions du secteur de l’aviation. Il aura dorénavant une portée pancanadienne (Prairies, Ontario, Pacifique, Nord) en ce qui concerne l’égalité pour les femmes et les groupes sous-représentés. Le projet appliquera une perspective de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) pour mettre l’accent sur 3 activités clés : analyse comparative, consultation et formation sur la DEI auprès de la clientèle ; évaluation des plans de relève de la clientèle pour corriger les déséquilibres dans les pouvoirs ; analyse des politiques en matière de ressources humaines (RH) et de recrutement pour s’assurer que les entreprises sont sécuritaires, accueillent et perfectionnent les talents à l’interne en vue d’un maintien en poste à long terme.
419 780,00 $
3 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre les préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial à Terre-Neuve-et-Labrador
WP230478
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, la Newfoundland and Labrador Organization for Women Entrepreneurs (NLOWE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes ainsi que leur représentation dans des fonctions de direction et de décision grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial de Terre-Neuve-et-Labrador par une participation accrue des femmes entrepreneurs et ce, grâce à l’amélioration de l'accès aux possibilités de mentorat et de réseautage pour les femmes entrepreneurs, la réduction des préjugés sexistes dans les politiques et programmes liés à l'esprit d'entreprise ainsi que la stimulation de la croissance économique et de l'innovation portées par les femmes entrepreneurs. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
40 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225718
225718
Organiser un colloque pour former un réseau entre les PME francophones du NB et Québec
147 000,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
226268
226268
Exécuter un programme d’engagement communautaire pour l’île du cap Breton
29 799,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226087
226087
Organiser congrès de l’ind. minière, symposium sur le tourisme et événements prof.
250 000,00 $
2 juil. 2024
gouvernement
226070
226070
Soutenir exécution d’une initiative numérique pour exploitants d’entreprises touristiques
750 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
225847
225847
Soutenir l’achat d’équipement pour améliorer la capacité et l’efficacité
50 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225948
225948
Élaborer un plan de tourisme durable
40 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Certification HACCP de la CCG pour Border Bean International Inc.
AAPS-PAAP-1789
Ce projet vise à obtenir la certification HACCP CCG afin de répondre aux exigences des clients et d’accroître les ventes aux États-Unis.
14 800 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès à l’information sur la santé et les droits reproductifs en Éthiopie
7459386 P010687001
Ce projet se concentre sur les régions mal desservies et les groupes qui ne sont pas encore soutenus par le Canada ou d'autres bailleurs de fonds. Il s'agit notamment d'une programmation dans la région du Tigré, touchée par le conflit, afin de répondre aux taux élevés de violences sexuelles liées au conflit pendant la période 2021-2022, et d'un soutien aux ouvrières dans les usines, aux femmes handicapées et aux survivantes dans les régions mal desservies (États régionaux Amhara et Benishangul-Gumuz, Oromia et Tigré). Ce projet vise à améliorer l'accès des femmes et des jeunes filles à l'avortement médicalisé. Cela comprend les soins liés à l'avortement et les soins post-avortement, ainsi que l'amélioration de leur capacité à prendre des décisions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR).
Les activités du projet comprennent : (1) protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles à l'autonomie corporelle, en particulier celles qui sont particulièrement vulnérables ; (2) former les organisations de la société civile à fournir des services SDSR à base communautaire ; et (3) fournir une assistance technique aux professionnels de la santé publique afin d'améliorer la qualité et la durabilité des services et des informations SDSR.