Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 478 396,00 $

3 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le cheminement de l’aviation vers l’égalité des genres : Élimination des obstacles au changement systémique

Numéro de l’entente :

WP230425

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois axé sur le changement systémique, Elevate Aviation élargira la portée de son projet de réponse et de relance féministes afin de faire progresser l’égalité, la sécurité, le maintien en poste et la représentation des femmes dans les rôles de direction et de prise de décisions du secteur de l’aviation. Il aura dorénavant une portée pancanadienne (Prairies, Ontario, Pacifique, Nord) en ce qui concerne l’égalité pour les femmes et les groupes sous-représentés. Le projet appliquera une perspective de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) pour mettre l’accent sur 3 activités clés : analyse comparative, consultation et formation sur la DEI auprès de la clientèle ; évaluation des plans de relève de la clientèle pour corriger les déséquilibres dans les pouvoirs ; analyse des politiques en matière de ressources humaines (RH) et de recrutement pour s’assurer que les entreprises sont sécuritaires, accueillent et perfectionnent les talents à l’interne en vue d’un maintien en poste à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre les préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

WP230478

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, la Newfoundland and Labrador Organization for Women Entrepreneurs (NLOWE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes ainsi que leur représentation dans des fonctions de direction et de décision grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial de Terre-Neuve-et-Labrador par une participation accrue des femmes entrepreneurs et ce, grâce à l’amélioration de l'accès aux possibilités de mentorat et de réseautage pour les femmes entrepreneurs, la réduction des préjugés sexistes dans les politiques et programmes liés à l'esprit d'entreprise ainsi que la stimulation de la croissance économique et de l'innovation portées par les femmes entrepreneurs. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225718

Numéro de l’entente :

225718

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Organiser un colloque pour former un réseau entre les PME francophones du NB et Québec

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

147 000,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226268

Numéro de l’entente :

226268

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Exécuter un programme d’engagement communautaire pour l’île du cap Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226087

Numéro de l’entente :

226087

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Organiser congrès de l’ind. minière, symposium sur le tourisme et événements prof.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1B0

gouvernement

Entente :

226070

Numéro de l’entente :

226070

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir exécution d’une initiative numérique pour exploitants d’entreprises touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

750 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225847

Numéro de l’entente :

225847

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir l’achat d’équipement pour améliorer la capacité et l’efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA B2H1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225948

Numéro de l’entente :

225948

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer un plan de tourisme durable

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1P5

40 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Certification HACCP de la CCG pour Border Bean International Inc.

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1789

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir la certification HACCP CCG afin de répondre aux exigences des clients et d’accroître les ventes aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Assurance: Volet petities et moyennes entreprises
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

14 800 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'accès à l’information sur la santé et les droits reproductifs en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7459386 P010687001

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 juil. 2031
Description :

Ce projet se concentre sur les régions mal desservies et les groupes qui ne sont pas encore soutenus par le Canada ou d'autres bailleurs de fonds. Il s'agit notamment d'une programmation dans la région du Tigré, touchée par le conflit, afin de répondre aux taux élevés de violences sexuelles liées au conflit pendant la période 2021-2022, et d'un soutien aux ouvrières dans les usines, aux femmes handicapées et aux survivantes dans les régions mal desservies (États régionaux Amhara et Benishangul-Gumuz, Oromia et Tigré). Ce projet vise à améliorer l'accès des femmes et des jeunes filles à l'avortement médicalisé. Cela comprend les soins liés à l'avortement et les soins post-avortement, ainsi que l'amélioration de leur capacité à prendre des décisions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Les activités du projet comprennent : (1) protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles à l'autonomie corporelle, en particulier celles qui sont particulièrement vulnérables ; (2) former les organisations de la société civile à fournir des services SDSR à base communautaire ; et (3) fournir une assistance technique aux professionnels de la santé publique afin d'améliorer la qualité et la durabilité des services et des informations SDSR.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US