Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 760,81 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35063
FR-35063
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35556
FR-35556
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35762
FR-35762
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-36236
FR-36236
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
4 juil. 2024
Construction pour le prolongement de trottoir sur la rue Principale
Saint-Mathieu a réalisé en 2020, une première piste cyclable et un premier trottoir sur la rue Principale. La municipalité veut prolonger cette piste cyclable et ce trottoir pour rejoindre un plus grand nombre de secteurs et favoriser un plus grand nombre de citoyens aux activités de plein air. Il s'agit de trois sections de trottoirs sur la rue Principale totalisant un peu moins d'un kilomètre. Nous avons déjà mandaté une firme d'ingénieur pour faire des plans, car ce projet s'aligne sur notre planification stratégique, notre politique familiale et notre municipalité amie des aînés.
1 885 148,00 $
4 juil. 2024
MRT Vélo Route - Projet d'interconnexion et signalisation
La municipalité régionale de Tracadie (MRT) souhaite développer le transport actif dans sa communauté en tirant avantage des infrastructures existantes, tout en minimisant la construction d’infrastructures supplémentaires. Ce projet vise à développer le réseau de sentiers et de voies cyclables à l’intérieur de la municipalité.
1 248 961,00 $
4 juil. 2024
Un appel à la coordination nationale: S’attaquer à l’itinérance des autochtones au Canada
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 173 377,00 $
4 juil. 2024
Installation d'un système photovoltaïque, de mesures d'efficacité énergétique et d'un système de production combinée de chaleur et d'électricité à la patinoire Scott Seaman Sports Rink
Modernisation d’une patinoire dans le comté de Foothills, en Alberta, qui offre des services récréatifs et sociaux aux communautés avoisinantes. Le projet consiste à installer des panneaux solaires sur le toit et un système de production combinée de chaleur et d'électricité pour soutenir les améliorations récentes apportées aux systèmes de chauffage, de refroidissement et de commande du bâtiment.
1 352 577,00 $
4 juil. 2024
Programme de connexion de la communauté des vétérans
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
1 248 961,00 $
4 juil. 2024
Un appel à la coordination nationale: S’attaquer à l’itinérance des autochtones au Canada
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.