Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 027,00 $
15 juil. 2024
Rénovation et écologisation de l’éclairage de la salle de théâtre du Théâtre Cercle Molière à Winnipeg
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
15 000,00 $
15 juil. 2024
Mosaic Nights
1369960
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
71 216,00 $
15 juil. 2024
Rolling River First Nation Anishinaabe Language Revitalization
1370481
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
6 000,00 $
15 juil. 2024
100th Anniversary of the Timmins Public Library
1362144
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
1 052 675,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir et réintégrer les personnes en situation de radicalisation menant à la violence en milieu carcéral
40407580
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le projet de programmation avec un volet d’évaluation: Prévenir et réintégrer les personnes en situation de radicalisation menant à la violence en milieu carcéral; dans le but de formuler un plan structuré de prévention de la radicalisation en milieu carcéral fédéral et de réintégration sociale. Environ 100 personnes bénéficieront des activités proposées dans le cadre du projet au Québec et en Ontario.
634 747,46 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande d'aide fédérale de Terre-Neuve/Labrador
24287
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Ambulance Saint-Jean fournira une première réponse médicale 24 heures sur 24, ainsi qu'un service de soutien psychosocial, selon une rotation de cinq jours.
688 541,28 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux incendies de forêt au Labrador 2024
24287
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. La Croix-Rouge canadienne administrera un grand centre d'hébergement pour les personnes évacuées de Happy Valley-Goose Bay.
643 403,04 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DAF réponse - Évacuations de Labrador City - Happy Valley-Goose Bay Terre-Neuve
24285
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage a fourni des abris sur place aux personnes évacuées des incendies de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'un nettoyage des lieux et un soutien logistique.
257 600,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évacuation de Labrador City en raison des incendies de forêt
24283
Ce projet fait suite à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Armée du Salut a fourni de la nourriture et de l'eau dans les abris pour les personnes évacuées et les premiers intervenants, à raison de deux repas (petit-déjeuner et dîner) par jour.
575 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HireHer: une initiative favorisant le recrutement inclusif
WP230562
Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, l’organisme Gradual Rising of Women (G.R.O.W.) Foundation contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en établissant un réseau de partenariats, en élaborant du matériel de coaching pour les ateliers sur les pratiques d’embauche et la culture organisationnelle, en mettant en œuvre une série d’ateliers de formation pour les entreprises de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du MB et de l’Ontario et en organisant des microévénements à l’intention des employeurs et des femmes d’Edmonton pour accroître la sensibilisation et l’éducation aux droits et à la défense des droits en milieu de travail. L’organisme présentera également un sommet et un salon de l’emploi, où les employeurs et les professionnelles pourront se réunir pour parler de leurs expériences et de leurs idées et promouvoir des pratiques d’embauche inclusives.
Il collaborera avec plusieurs parties prenantes, dont Buy Social Canada, le Conseil économique des femmes et d’autres membres de la communauté, pour concevoir des campagnes de sensibilisation du public pour informer et mobiliser les gens à toutes les étapes du cycle de vie du projet.
Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact et l’efficacité du projet.