Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
Déploiement solaire sur les toits commerciaux et industriels
928992
Déploiement d'un système solaire industriel commercial sur les toits pour compenser le prix élevé d'électricité de réseau pour les entreprises.
160 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes du secteur de satellites à accéder aux marchés en croissance « LEO »
929642
Ce projet vise à aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés émergents de satellites et de l'espace. Il s'agit notamment de comprendre les écosystèmes mondiaux associés, les principaux acteurs et partenaires et la façon dont chaque PME peut développer des technologies, produits et applications adaptés à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne logistique.
71 150,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Activités de soutien de VANTEC pour les PME
929401
L'objectif du projet est d'améliorer la capacité des PME à obtenir des capitaux auprès d'investisseurs providentiels par le biais d'un coaching individuel sur les présentations des PME et de recevoir leurs commentaires sur la diligence raisonnable après des présentations à VANTEC afin d'obtenir du financement auprès des investisseurs providentiels.
33 750,00 $
28 avr. 2020
organisme à but lucratif
Déploiement de l'énergie solaire sur les toits des bâtiments commerciaux et industriels
949536
Déploiement de l'énergie solaire sur les toits commerciaux et industriels pour compenser le prix élevé de l'électricité du réseau des entreprises.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950090
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
213 444,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950746
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
18 645,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15679
Autonomisation des femmes et des filles rohingyas et promotion des réponses communautaires à la violence sexuelle et sexiste par le biais d'activités de développement des moyens de subsistance et des communautés.
2 498 942,02 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits
7458148 P013892001
Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit.
1 840 251,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'autonomie des réfugiées rohingyas, des femmes et des jeunes de Birmanie et du Bangladesh
7414692 P007826001
Le projet vise à donner aux femmes bangladaises, rohingyas et birmanes touchées par des conflits violents les pouvoirs leur permettant de diriger des efforts communautaires d’établissement de la paix et de décisions à cet égard, et d’y participer, à l’échelle locale, régionale et nationale. Parmi les activités de projet, notons : 1) offrir des ateliers de renforcement des capacités sur le leadership, l’établissement de la paix et l’autonomisation économique; 2) offrir des cours littératie et de numératie pour encourager la participation politique et économique des bénéficiaires ciblées; 3) faciliter les échanges officiels entre les jeunes chefs de file afin qu’ils diffusent les bonnes pratiques en matière de paix et de sécurité; 4) militer pour l’amélioration de la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh, en particulier les femmes et les filles.