Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
14 sept. 2018
Ce projet vise à développer et optimiser une plate-forme d'extraction d'acide désoxyribonucléique (ADN) en laboratoire qui sera incorporée au prototype de la plate-forme de détection de vie MICRO avec plusieurs instruments de faible masse, compacts, économiques et à faible consommation d'énergie. La plate-forme d'extraction proposée pourrait être robotisée et intégrée dans les futures missions spatiales d'exploration planétaire.
39 542,00 $
13 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de l’architecture de sécurité militaire dans l’Arctique
22-1-14
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur l’état des affaires de sécurité militaire dans l’Arctique. Ces recherches se concentreront plus particulièrement sur les éléments favorables et défavorables à la mise en place d’une architecture de sécurité rigoureuse dans la région.
197 500,00 $
29 mars 2010
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions administré par l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur et a les objectifs suivants :
soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liés aux priorités de l'ASC;
favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiés au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne;
appuyer la collecte d'informations, la recherche et les études relatives à l'espace
242 000,00 $
31 mars 2010
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions administré par l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur et a les objectifs suivants :
soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liés aux priorités de l'ASC;
favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiés au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne;
appuyer la collecte d'informations, la recherche et les études relatives à l'espace
2 025,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
45 460,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in Right of Canada and The Royal Canadian Marine Search and Rescue Inc.
500002250
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
90 000,00 $
17 janv. 2014
401 401,00 $
19 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2014 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
90 000,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est de réaliser des expériences sur des solutions hydrothermales riches en uranium afin d'améliorer le modèle du système de minerai d'uranium et ainsi améliorer l'efficacité des stratégies d'exploration minérale de l'uranium.
552 000,00 $
2 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Digital Media Observatory
1327660
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique