Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

184 858,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowerHER : Renforcer la capacité à servir les femmes noires, autochtones et de couleur

Numéro de l’entente :

WP240012

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, BIPOC Women’s Network of Newfoundland (BIWON NL) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. BIWON NL créera et mettra en œuvre des politiques internes inclusives et un plan stratégique. L’organisme offrira également des formations à ses membres, aux bénévoles et aux membres de la gestion portant sur la gouvernance, l’élaboration de politiques en ressources humaines inclusives, la sensibilité culturelle, l’égalité des genres et le changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 4J3

125 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration du plan de renforcement des capacités organisationnelles de l’organisme Fort St. John Women’s Resource Society (FSJWRS)

Numéro de l’entente :

WP240103

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, la Fort St. John Women’s Resource Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre au besoin de l’organisme de planifier son orientation pour les années à venir et de renforcer ses pratiques internes en matière de ressources humaines, financières et d’évaluation. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan de développement organisationnel axé sur les ressources humaines, la viabilité financière, ainsi que les évaluations internes. Le projet impliquera également le conseil d’administration et le personnel dans le cadre d’un processus de planification stratégique afin d’élaborer une feuille de route pour l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 1Y7

123 110,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour l’égalité des genres dans l’Okanagan et de la vallée de Similkemeen en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WP240097

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, l’organisme RosesLife Women Center Foundation renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre au besoin de l’organisme d’accroître sa capacité grâce à un bénévolat efficace et de renforcer la capacité de gouvernance du conseil d’administration. Le projet comprendra une formation pour le conseil d’administration et les leaders, la mobilisation de la communauté pour obtenir des commentaires, l’établissement d’une structure de bénévoles interne efficace et l’amélioration des capacités de gestion de projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Okanagan Falls, Colombie-Britannique, CA V0H 1R6

158 820,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’efficacité des activités de programme et les résultats positifs grâce à l’examen, à l’évaluation et à la mesure continue

Numéro de l’entente :

WP240117

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, l’organisme Yellowknife Women’s Society (YKWS) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre au besoin de l’organisme de comprendre les répercussions de ses programmes. Le projet examinera ses programmes existants, élaborera des mesures de réussite, et révisera et diffusera les descriptions de programmes auprès du personnel ainsi que de la direction. Le projet permettra de renforcer la capacité interne à fournir des services et des programmes efficaces à la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7

575 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les femmes sud-asiatiques dans le domaine des STIMM : Briser les obstacles et créer des opportunités

Numéro de l’entente :

WP230551

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, Lotus STEMM contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques liés au faible taux de rétention et au taux de chômage élevé que connaissent les femmes sud-asiatiques dans les domaines des STIMM. Pour ce faire, le projet mènera des sondages et des groupes de discussions avec des femmes sud-asiatiques de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et développera des ressources en ligne et des ateliers en personne ciblant les parents d'origine sud-asiatique, les dirigeants communautaires, les éducateurs et les employeurs afin de changer l'environnement structurel, culturel et économique dans le secteur canadien des STIMM. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 5A5

75 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la chaîne 1 : mise à niveau de l’automatisation et des contrôles

Numéro de l’entente :

1020415

Durée : du 14 juil. 2024 au 14 janv. 2025
Description :

Canadian Rockies Hemp Corp. continuera d’améliorer les performances de la chaîne de production 1 grâce à des mises à niveau essentielles. Ces mises à niveau viseront à réduire les temps d’arrêt et à augmenter les revenus en mettant en œuvre des logiciels et des systèmes PLC avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4T6

75 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’une stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

1020456

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet a pour objectif stratégique de promouvoir la croissance de l’entreprise en menant des expériences visant à élargir sa base d’utilisateurs. Ces expériences permettront à l’entreprise de recueillir des informations précieuses et d’adapter ses stratégies pour répondre à l’évolution des demandes du marché. L’objectif final est de permettre à l’entreprise d’assurer une croissance durable et d’établir un cadre plus réactif, plus rentable et plus souple, en phase avec la dynamique du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

70 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226408

Numéro de l’entente :

226408

Durée : du 14 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de tourisme et d’équipements d’aventure

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Main Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3N0

30 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226302

Numéro de l’entente :

226302

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Soutenir le 30e festival annuel de la fierté de l’Î.-P.-É. en 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

124 970,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement du financement durable et communications externes du Chinook Sexual Assault Centre

Numéro de l’entente :

WP240136

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, le Chinook Sexual Assault Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Il répondra aux besoins à long terme de l’organisme relativement au financement et aux communications externes. Le projet tablera sur l’embauche de personnel pour examiner les ressources existantes de l’organisme, sur la création et la mise en œuvre de plans de développement du financement durable et des communications externes et sur la sensibilisation des parties prenantes et des partenaires dans les collectivités du sud de l’Alberta pour donner à l’organisme les moyens de renforcer ses capacités.

À la fin de ces activités, le Chinook Sexual Assault Centre aura renforcé sa capacité à obtenir du financement à long terme et aura mieux répondu à ses besoins en communications externes. L’organisme évaluera à l’interne la réussite du projet et communiquera ses conclusions aux autres parties prenantes et partenaires grâce au rapport final et au réseautage

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0N9