Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
ITEA 18022 IVVES: Amélioration des outils de chasse aux cybermenaces pour une optimisation des opérations du Centre de Sécurité Opérationnel.
955073
ITEA project 18022 IVVES led by Philips Medical Systems Nederland B.V. : Ce projet vise à appliquer des techniques d’intelligence artificielle afin d’optimiser les opérations du Centre d’Opérations en Cybersécurité, par exemple en réduisant le nombre de faux-positifs ou encore en améliorant la détection de trafic suspect sur le réseau.
52 500,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Communo sur le marché du Nord-Est des États-Unis
955184
Communo fera la promotion de notre application logicielle, qui met en relation des professionnels du marketing indépendants avec des agences et des entreprises, afin d'accroître la reconnaissance de notre marque et de générer de nouvelles ventes à l'exportation dans le Nord-Est des États-Unis.
49 500,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Augmentation de nos parts de marchés B2C
955211
Augmentation de nos parts de marché B2C en Espagne et au Brésil.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ ELECTROMÉCANICIEN (NUIT)
955265
Embauche d'un électro mécanicien afin de faire la maintenance et l'amélioration de la chaine de production.
150 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de l'expérience des clients en libre-service
955552
Concevoir un logiciel pour fournir aux organisateurs de voyages et d'activités un meilleur ensemble d'outils pour communiquer avec les clients, et pour fournir un système d'enregistrement en libre-service et des expériences d'accès aux propriétés.
150 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception des produits de la série Tracer
955927
La série Tracer est la première offre de produits de Swift Labs. Il s'agira d'une solution de suivi des actifs conçue pour être utilisée à l'intérieur comme à l'extérieur, mettant en œuvre diverses technologies radio pour les liaisons cellulaires et les connexions LAN locales. Nous utiliserons des services de localisation multi-constellations, y compris le GPS, des technologies de suivi local par radiofréquence pour assurer la visibilité dans divers environnements. L'objectif technique principal du projet est de concevoir un produit de suivi des actifs qui peut cibler plusieurs marchés verticaux clés, en tirant parti des couchers de Sunsets 2G/3G en Amérique du Nord et du déploiement mondial des réseaux LTE-M et NB-IdO.
275 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Haut-parleur de taille moyenne avec dispositif de moyenne gamme inédit et électronique intégrée permettant d'accroître les performances
954779
Le projet consiste en la conception d'un nouveau haut-parleur à haute performance qui utilise un nouveau type de transducteur de moyenne gamme innovant, ce qui augmentera la largeur de bande et le rendement utilisables. En outre, ce haut-parleur nécessite un nouveau format d'amplification intégré avec un profil très fin qui doit être placé à l'arrière de l'enceinte du haut-parleur.
50 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PRA - IA pour les essais et la fabrication de composants photoniques
952399
Conception d'un module d'IA autonome pour compléter la solution de test photonique en la rendant aussi autonome et productive que possible, et en permettant l'extraction et l'analyse d'informations de pointe.
48 576,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Créer un procédé de conception et de production pour un bateau de 16 pieds en fibre de verre afin de développer la gamme de produits de l'entreprise
953618
Créer un procédé de conception et de production pour un bateau de 16 pieds en fibre de verre afin de développer la gamme de produits de l'entreprise. Le but du projet est d'améliorer la production pour permettre la croissance de l'entreprise en concevant et en produisant un bateau de 16 pieds en fibre de verre avec les moules et les procédés nécessaires à un fonctionnement efficace. Avec l'introduction d'un moule de 16 pieds monté sur un support de cadre A personnalisé, l'entreprise pourra atteindre plus de clients et répondre à leurs demandes plus efficacement.
100 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
RA mobile de métadonnées numériques (alias « Digital Twin »)
953692
Surepoint concevra une application de visualisation qui permettra aux opérateurs (ou ingénieurs) sur le terrain d'afficher des données actuelles en temps réel sur le fonctionnement des appareils ainsi que des informations sur la maintenance et la construction/commande. L'application sera agnostique au niveau du système d'exploitation et fonctionnera sur n'importe quel appareil intelligent.