Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

450 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 18022 IVVES: Amélioration des outils de chasse aux cybermenaces pour une optimisation des opérations du Centre de Sécurité Opérationnel.

Numéro de l’entente :

955073

Durée : du 20 juil. 2020 au 21 juil. 2023
Description :

ITEA project 18022 IVVES led by Philips Medical Systems Nederland B.V. : Ce projet vise à appliquer des techniques d’intelligence artificielle afin d’optimiser les opérations du Centre d’Opérations en Cybersécurité, par exemple en réduisant le nombre de faux-positifs ou encore en améliorant la détection de trafic suspect sur le réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 0A8

52 500,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion de Communo sur le marché du Nord-Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

955184

Durée : du 20 juil. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Communo fera la promotion de notre application logicielle, qui met en relation des professionnels du marketing indépendants avec des agences et des entreprises, afin d'accroître la reconnaissance de notre marque et de générer de nouvelles ventes à l'exportation dans le Nord-Est des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3E1

49 500,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de nos parts de marchés B2C

Numéro de l’entente :

955211

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Augmentation de nos parts de marché B2C en Espagne et au Brésil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1P5

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ ELECTROMÉCANICIEN (NUIT)

Numéro de l’entente :

955265

Durée : du 20 juil. 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Embauche d'un électro mécanicien afin de faire la maintenance et l'amélioration de la chaine de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

150 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'expérience des clients en libre-service

Numéro de l’entente :

955552

Durée : du 20 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Concevoir un logiciel pour fournir aux organisateurs de voyages et d'activités un meilleur ensemble d'outils pour communiquer avec les clients, et pour fournir un système d'enregistrement en libre-service et des expériences d'accès aux propriétés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E3

150 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception des produits de la série Tracer

Numéro de l’entente :

955927

Durée : du 20 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

La série Tracer est la première offre de produits de Swift Labs. Il s'agira d'une solution de suivi des actifs conçue pour être utilisée à l'intérieur comme à l'extérieur, mettant en œuvre diverses technologies radio pour les liaisons cellulaires et les connexions LAN locales. Nous utiliserons des services de localisation multi-constellations, y compris le GPS, des technologies de suivi local par radiofréquence pour assurer la visibilité dans divers environnements. L'objectif technique principal du projet est de concevoir un produit de suivi des actifs qui peut cibler plusieurs marchés verticaux clés, en tirant parti des couchers de Sunsets 2G/3G en Amérique du Nord et du déploiement mondial des réseaux LTE-M et NB-IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 2M9

275 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Haut-parleur de taille moyenne avec dispositif de moyenne gamme inédit et électronique intégrée permettant d'accroître les performances

Numéro de l’entente :

954779

Durée : du 20 juil. 2020 au 6 mars 2022
Description :

Le projet consiste en la conception d'un nouveau haut-parleur à haute performance qui utilise un nouveau type de transducteur de moyenne gamme innovant, ce qui augmentera la largeur de bande et le rendement utilisables. En outre, ce haut-parleur nécessite un nouveau format d'amplification intégré avec un profil très fin qui doit être placé à l'arrière de l'enceinte du haut-parleur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Perry, Ontario, CA L9L 1B2

50 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - IA pour les essais et la fabrication de composants photoniques

Numéro de l’entente :

952399

Durée : du 20 juil. 2020 au 27 août 2021
Description :

Conception d'un module d'IA autonome pour compléter la solution de test photonique en la rendant aussi autonome et productive que possible, et en permettant l'extraction et l'analyse d'informations de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1H 1M4

48 576,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Créer un procédé de conception et de production pour un bateau de 16 pieds en fibre de verre afin de développer la gamme de produits de l'entreprise

Numéro de l’entente :

953618

Durée : du 20 juil. 2020 au 21 janv. 2021
Description :

Créer un procédé de conception et de production pour un bateau de 16 pieds en fibre de verre afin de développer la gamme de produits de l'entreprise. Le but du projet est d'améliorer la production pour permettre la croissance de l'entreprise en concevant et en produisant un bateau de 16 pieds en fibre de verre avec les moules et les procédés nécessaires à un fonctionnement efficace. Avec l'introduction d'un moule de 16 pieds monté sur un support de cadre A personnalisé, l'entreprise pourra atteindre plus de clients et répondre à leurs demandes plus efficacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kings Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1H0

100 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RA mobile de métadonnées numériques (alias « Digital Twin »)

Numéro de l’entente :

953692

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 mars 2021
Description :

Surepoint concevra une application de visualisation qui permettra aux opérateurs (ou ingénieurs) sur le terrain d'afficher des données actuelles en temps réel sur le fonctionnement des appareils ainsi que des informations sur la maintenance et la construction/commande. L'application sera agnostique au niveau du système d'exploitation et fonctionnera sur n'importe quel appareil intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 7R3